expérimentations tarifaires
17/11/2023 00:00:00 -
Depuis janvier 2023, l’Association des Itep et de leurs réseaux teste un modèle de mesure de l’activ......Depuis janvier 2023, l’Association des Itep et de leurs réseaux teste un modèle de mesure de l’activité du fonctionnement en dispositif. Une expérimentation regardée avec attention par les pouvoirs
23/09/2021 00:00:00 -
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissemen...... de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur un panel de 1200 structures, soit près de 10 % du périmètre de la réforme, indique le secrétariat d'État dédié au handicap. "La personnalisation des droits à
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S......La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est lancée. En quoi consiste-t-elle ? Comment y participer ? Les services d’aide
20/02/2019 00:00:00 -
« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fé...... aux fédérations et aux départements les résultats de leurs derniers mois de travaux sur la rénovation du modèle tarifaire des services d’aide à domicile (Saad). Préfiguration prochaine Le principe ? Un tarif
14/11/2019 00:00:00 -
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes han...... et de le traduire dans des grilles tarifaires types, avant le lancement de l'expérimentation des plateformes dès 2021. Rendez-vous est pris en juillet pour faire un point d'avancement des travaux.
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... des Affaires sociales, la première partie du texte y avait subi de nombreuses modifications. Comme la suppression des premiers pas de la réforme tarifaire Serafin-PH ou encore la prolongation d’un an
15/11/2019 10:00:00 -
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... incontournable est de définir le socle et de le traduire dans des grilles tarifaires types qui serviront de base aux expérimentations dès 2021. La création d’un financement à la personne, qui est appelé
21/02/2019 00:00:00 -
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... de la masse salariale à hauteur de 0,76 % ainsi que celle de l'inflation (+ 1,4 %). À noter aussi : une enveloppe de 314 millions pour l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires en Ehpad
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ......-coordinateur (n° 84). Pour rappel, la LFSS prévoit un fonds de soutien exceptionnel de 300 millions d’euros pour ces mêmes établissements, révise le périmètre de l’expérimentation de la fusion de leurs sections
18/06/2025 00:00:00 -
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépend...... Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance de plus de 1 500 établissements (Ehpad, ESLD, PUV) dans vingt-trois départements pilotes
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... départementales MDPH avec l’expérimentation d’un premier rendez-vous systématique dans une dizaine de départements, de même que le développement des pôles d’appui à la scolarité. À noter enfin : l’optimisation
20/11/2024 00:00:00 -
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgée...... dans une « démarche structurelle de retour à l’équilibre financier ». Vingt-trois départements expérimentateurs Par ailleurs, l’expérimentation relative à la fusion des sections soins et dépendance de ces structures
21/05/2025 00:00:00 -
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mi...... et l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires dans les Ehpad et le développement de l’offre (places de services de soins infirmiers à domicile, centres de ressources territoriaux ...). « Le secteur
24/03/2022 00:00:00 -
Un programme de travail "très ambitieux" : c'est ainsi que Nexem qualifie la feuille de route pour ...... Un programme de travail "très ambitieux" : c'est ainsi que Nexem qualifie la feuille de route pour 2022-2023 de la réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, présentée lors
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... expérimentation s’engage pour les Ehpad : la fusion des sections tarifaires soins et dépendance. Quels sont ses enjeux ? M. L.-B. C’est le deuxième axe de notre action : sécuriser la situation des Ehpad. Le tarif
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... : nous n’avons pas l’ombre d’un fonds d’accompagnement Fatesat pour 2024. » La mission juge également décisives les expérimentations ouvertes par la loi Plein emploi pour clarifier l’objectif d’insertion vers le milieu
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ...... trajets. Vyv3 Pays de la Loire expérimente une alternative aux taxis qui divise par deux les coûts. « Nous avons recours à des véhicules de service pour assurer certains transports réalisés
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform......Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réforme tarifaire, les services de soins infirmiers donnent de la voix. Les assouplissements obtenus