suspension
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les centres éducatifs fermés (CEF), le processus est formalisé à compter du 1er septembre
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour
20/10/2016 00:00:00 -
Début octobre, la DGOS est revenue sur les réflexions menées depuis 2014 au sein du CSFPH sur l’org...
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... de condamnation d’un parent pour un crime commis sur l’autre parent ou pour agression sexuelle incestueuse (ou crime) sur son enfant - sauf décision contraire spécialement motivée. Ainsi que la suspension de plein
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou de refus du reclassement par le salarié, a confirmé la Cour de cassation dans deux récents arrêts
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... suspension de la réforme des services autonomie à domicile, laissant la possibilité aux services de soins infirmiers de ne pas se transformer, alertent les fédérations. Côté Syncass-CFDT, on retiendra surtout
16/05/2023 00:00:00 -
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiat...... « La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! » , tempête Éric Fortané, directeur général de l'association
16/03/2023 00:00:00 -
Datées du 10 mars, de nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et l...... le protocole précise que "les mesures de gestion de l’épidémie les plus strictes, en particulier l’arrêt des visites et la suspension des sorties, doivent demeurer exceptionnelles".
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... d’activités hebdomadaires, avec risque de suspension des allocations en cas de manquement. Dans sa transformation en opérateur, Pôle emploi endossera aussi une mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... en raison d'une suspension pour raison disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou suite à un long congé. Le dispositif s'ouvre aussi aux médiations préventives pour développer ou améliorer
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
16/09/2021 00:00:00 -
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de suspension de l'activité à caractère professionnel. Ainsi, lorsque le directeur d’Esat considère que le comportement du travailleur handicapé met gravement en danger sa santé, sa sécurité ou celles des autres
14/09/2022 00:00:00 -
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... d’engager, le cas échéant, la responsabilité civile de l’employeur en cas de faute inexcusable ou intentionnelle. Elle permet au salarié d’être protégé contre le licenciement pendant la suspension
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... et les accords-cadres pouvant être conclus en commun aux trois versants. Le régime applicable en matière de modification, de suspension et de dénonciation des accords est aussi précisé. Par ailleurs, une autre
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... des justificatifs requis emporte suspension de son contrat de travail et de sa rémunération [1]. Face à la crainte grandissante de voir se multiplier les arrêts maladie, le ministre des Solidarités et de la Santé
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, tout comme le contrôle des passes sanitaires ont pu être source de tensions et de problématiques