Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Joyeuses fêtes !

24/12/2016 12:00:00 - La rédaction prend ses congés de fin d'année et vous souhaite de très belles fêtes. Rendez-vous à p...

En bref - Dans la fonction publique, la suspension du jour de carence est maintenue

08/04/2021 00:00:00 - Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...

Licenciement pour suspension de permis - Le préavis n’est pas à indemniser

21/03/2018 00:00:00 - Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour

Travail en 12 heures - Suspension des travaux dans la FPH ?

20/10/2016 00:00:00 - Début octobre, la DGOS est revenue sur les réflexions menées depuis 2014 au sein du CSFPH sur l’org...

PJJ - Le cadre des cessations d’activité

14/09/2022 00:00:00 - À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les procédures de suspension et de cessation d’activité décidées dès lors

En bref - Insertion : coup d'envoi de la réforme du statut des détenus travailleurs

28/04/2022 00:00:00 - Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension

En bref - Les consignes ministérielles pour soutenir les directions face à l'obligation vaccinale

16/09/2021 00:00:00 - Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut

En bref - Congé d'adoption : la procédure d'information de l'employeur est simplifiée

22/04/2021 00:00:00 - En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... des justificatifs requis emporte suspension de son contrat de travail et de sa rémunération [1]. Face à la crainte grandissante de voir se multiplier les arrêts maladie, le ministre des Solidarités et de la Santé

Gestion de l'obligation vaccinale - Faire face, malgré tout

16/02/2022 00:00:00 - Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, tout comme le contrôle des passes sanitaires ont pu être source de tensions et de problématiques

En bref - Négociation collective et complémentaire santé : nouvelles ordonnances de la loi Fonction publique

18/02/2021 00:00:00 - Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... et les accords-cadres pouvant être conclus en commun aux trois versants. Le régime applicable en matière de modification, de suspension et de dénonciation des accords est aussi précisé. Par ailleurs, une autre

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021

En bref - Social et médico-social : sécurité renforcée face à la progression des variants du Covid-19

28/01/2021 00:00:00 - De nouvelles consignes sanitaires, datées du 25 janvier, sont diffusées aux établissements médico-s...... les mesures nouvelles, pointe l’administration : la suspension des visites là où un cas a été détecté dans les 10 derniers jours et le renforcement de certains gestes barrières (comme la distanciation sans port

En bref - Sortie de crise sanitaire : des adaptations maintenues jusqu’au 30 septembre

03/06/2021 00:00:00 - La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'a...... de main-d’œuvre à but non lucratif ou la suspension du délai de carence pour les agents publics infectés par le Covid-19. En outre, en 2022, les autorités de tarification ne pourront moduler

Administratif et juridique - Administration provisoire : des textes à la pratique

01/06/2022 01:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ......, ou bien lors de la suspension temporaire ou définitive de l’activité. Quels sont ses pouvoirs ? Avec quelles conséquences pour l’organisme gestionnaire ? En premier lieu, l’autorité de contrôle peut

Mi-temps thérapeutique - Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

19/05/2021 00:00:00 - Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... temps complet cette fois. Le problème, a ensuite fait valoir cette dernière ? La suspension de sa rémunération entre les deux décisions, l’entreprise ayant considéré que son recours suspendant le retour

En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 00:00:00 - Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... "très problématique" pour plus de 30 % des répondants, mais qui reste "sous contrôle" pour un autre tiers des sondés. Le risque de démission ou de suspension des agents lié à la mesure pèse

En bref - CHRS : quel cadre pour la campagne budgétaire 2020 ?

17/09/2020 00:00:00 - En 2020, l’enveloppe des dotations régionales limitatives (DRL) des centres d'hébergement et de réi......, sont détaillés en annexes la suspension de la convergence négative pour les centres au-dessus des tarifs plafonds et l’assouplissement du calendrier pour le remplissage de l’étude nationale de coûts du champ - ENC

Contrat d’engagement républicain - « Un signe de défiance envers les associations »

19/01/2022 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... de mener des actions militantes « coup de poing ». Celles-ci pourraient, à certains endroits, être assimilées à des troubles à l’ordre public et ainsi entraîner la suspension des subventions. Tout cela

En bref - Hébergement d’urgence : la transmission d’informations à l’Ofii devant le conseil d’État

12/09/2019 00:00:00 - Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en réf...... Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en référé devant le conseil d’État pour obtenir la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019, dont