suspension
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les centres éducatifs fermés (CEF), le processus est formalisé à compter du 1er septembre
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour
20/10/2016 00:00:00 -
Début octobre, la DGOS est revenue sur les réflexions menées depuis 2014 au sein du CSFPH sur l’org...
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile...... la suspension de l’arrêté ordonnant la fermeture du centre. Arrêt n° 505279 du 2 octobre 2025
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ...... Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......] – ne sont pas sans jouer un rôle dans les difficultés rencontrées. Visite obligatoire et fin de suspension du contrat : une attitude proactive Au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... de condamnation d’un parent pour un crime commis sur l’autre parent ou pour agression sexuelle incestueuse (ou crime) sur son enfant - sauf décision contraire spécialement motivée. Ainsi que la suspension de plein
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou de refus du reclassement par le salarié, a confirmé la Cour de cassation dans deux récents arrêts
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... suspension de la réforme des services autonomie à domicile, laissant la possibilité aux services de soins infirmiers de ne pas se transformer, alertent les fédérations. Côté Syncass-CFDT, on retiendra surtout
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......, mais une mesure de suspension temporaire du contrat de travail qui vise à éloigner le salarié de son lieu de travail, dans l’attente d’une décision à intervenir. En pratique toutefois, elle n’a pas d’existence
18/06/2025 00:00:00 -
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collectiv......-le, nous nous sommes collectivement engagés en 2024 dans un accord de méthode doté d’un calendrier. Décider, unilatéralement, la suspension des négociations revient à remettre en cause l’accord en lui-même. Par ailleurs, si l’objectif
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
19/03/2025 00:00:00 -
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) po......, nous entendons la volonté de suspension mais ce qui étonne c’est que seuls les Ehpad sont concernés. En raison de difficultés liées au plurifinancement ? », interroge William Meddour, expert-comptable du cabinet
01/10/2025 00:00:00 -
Longwy (Meurthe-et-Moselle). Déployé depuis un an par l’Union départementale des associations famili...... est obligatoire : celle-ci devient alors leur référente unique et une absence répétée peut donner lieu à une fiche alerte susceptible d’entraîner une suspension du RSA. « Ne pas aller trop vite » Première étape
16/09/2021 00:00:00 -
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut
16/03/2023 00:00:00 -
Datées du 10 mars, de nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et l...... le protocole précise que "les mesures de gestion de l’épidémie les plus strictes, en particulier l’arrêt des visites et la suspension des sorties, doivent demeurer exceptionnelles".
16/05/2023 00:00:00 -
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiat...... « La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! » , tempête Éric Fortané, directeur général de l'association
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension