suspension
24/12/2016 12:00:00 -
La rédaction prend ses congés de fin d'année et vous souhaite de très belles fêtes. Rendez-vous à p...
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les centres éducatifs fermés (CEF), le processus est formalisé à compter du 1er septembre
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...
21/03/2018 00:00:00 -
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour
10/09/2026 00:00:00 -
Dans cette affaire, un Ehpad réclamait la suspension du contrat de séjour d’un résident – le compor...... Dans cette affaire, un Ehpad réclamait la suspension du contrat de séjour d’un résident – le comportement "irrespectueux" de l’une de ses filles envers le personnel (insultes, comportement agressif
20/10/2016 00:00:00 -
Début octobre, la DGOS est revenue sur les réflexions menées depuis 2014 au sein du CSFPH sur l’org...
17/06/2026 00:00:00 -
Fin mai, le Conseil d’État a rendu public son rapport sur le contrôle des incapacités des professio...... de licenciement, de cessation de fonction et de suspension en droit du travail et de la fonction publique pour « sécuriser les décisions prises par les employeurs ».
05/02/2026 00:00:00 -
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. El...... en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais
20/05/2026 00:00:00 -
Jusqu’ici réservée aux secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, l’obligation...... aller jusqu’à une suspension voire un retrait d’autorisation.
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile...... la suspension de l’arrêté ordonnant la fermeture du centre. Arrêt n° 505279 du 2 octobre 2025
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ...... Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... de condamnation d’un parent pour un crime commis sur l’autre parent ou pour agression sexuelle incestueuse (ou crime) sur son enfant - sauf décision contraire spécialement motivée. Ainsi que la suspension de plein
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o......] – ne sont pas sans jouer un rôle dans les difficultés rencontrées. Visite obligatoire et fin de suspension du contrat : une attitude proactive Au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou de refus du reclassement par le salarié, a confirmé la Cour de cassation dans deux récents arrêts
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... publics et stagiaires depuis le 1er juillet. Entraînant une suspension du contrat, assortie d’une protection du salarié, il est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... suspension de la réforme des services autonomie à domicile, laissant la possibilité aux services de soins infirmiers de ne pas se transformer, alertent les fédérations. Côté Syncass-CFDT, on retiendra surtout
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
16/09/2021 00:00:00 -
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......, mais une mesure de suspension temporaire du contrat de travail qui vise à éloigner le salarié de son lieu de travail, dans l’attente d’une décision à intervenir. En pratique toutefois, elle n’a pas d’existence