Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/04/2006
Un arrêté renforce les responsabilités du chef d'établissement dans la prévention des risques d'incendie, dans les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses obligations: veiller à la conformité des locaux et équipements,...
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31/03/2006
Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte qu'en 2007, ils n'accueillent que des...
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31/03/2006
Les textes d'application de la loi du 11 février 2005 concernant les entreprises adaptées (EA) détaillent le contenu du contrat d'objectifs triennal qui remplace l'ancienne procédure d'agrément. Celui-ci est conclu entre chaque structure et...
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31/03/2006
Désormais assermentés, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale voient leur rôle renforcé dans leur mission d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux: reconnaissance de leur pouvoir de dresser procès-verbal et...
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31/03/2006
La dotation régionale des établissements médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées est fixée, pour 2005, à un montant total de 4,3 milliards d'euros. A quoi s'ajoute celui des DOM: 52 millions d'euros. Arrêté du 19 janvier 2006...
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31/03/2006
Pas de surprise: avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (1), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle à ses ouailles le caractère limitatif des crédits destinés aux structures du...
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31/03/2006
L'expérimentation de la dotation globale de financement a été reconduite pour deux ans. Pour les services de tutelles aux prestations sociales (TPS) et de tutelles et curatelles d'Etat y participant, le taux moyen d'évolution des moyens...
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31/03/2006
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part aux autorités de tarification de leur option...
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31/03/2006
L'accord n˚ 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n˚1 du 18 février 2005 ont été étendus. Cet accord (1) balaie l'ensemble...
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31/03/2006
Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et...
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31/03/2006
Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte qu'en 2007, ils n'accueillent que des...
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31/03/2006
Les textes d'application de la loi du 11 février 2005 concernant les entreprises adaptées (EA) détaillent le contenu du contrat d'objectifs triennal qui remplace l'ancienne procédure d'agrément. Celui-ci est conclu entre chaque structure et...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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