Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Loi Vieillissement
Les textes d’application en préparation

La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
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ESSMS
Diète générale en 2016

« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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Dépenses de solidarité
Vent de colère dans les associations

"Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et le département se fassent sur le dos des personnes les plus précaires et des associations qui les accompagnent." Le Collectif des associations...
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Loi ASV
Les premières inquiétudes des gestionnaires d’Ehpad

Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) . C’est en...
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Conférence salariale
+1 % pour les salaires des ESSMS privés non lucratifs en 2016

"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaration liminaire de l’intersyndicale CGT-FO-SUD a donné le ton. Le 4 février, la traditionnelle conférence salariale des établissements et services...
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Dépenses d’aide sociale en Essonne
Les gestionnaires posent des lignes rouges

La tension reste vive dans l’Essonne, après l’ annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires. Et le dernier courrier de la collectivité,...
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PA-PH
Point d’étape sur les chantiers tarifaires en cours

Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Les deux nomenclatures  retenues (besoins des...
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Départements
L’aide sociale, variable d’ajustement ?

« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes rouges : on ne peut toucher aux publics fragiles » , prévient Guillaume Quercy, directeur de l’union interfédérale Uriopss Ile-de-France. L’initiative...
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Associations
En attendant le grand soir fiscal

Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohérence et équité avec leurs homologues des champs public comme lucratif. Dernier épisode en date : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un...
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CIAS
Déçu, le privé non lucratif poursuivra la bataille en 2016

Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembre de l’article instaurant le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), introduit par amendement  sénatorial au PLF pour 2016...
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PLFR pour 2015
Les réserves de la CNSA encore mises à contribution ?

Pas deux fois, s’agace le collectif GR 31 , lors de l'examen du PLFR pour 2015 (qui devait être définitivement adopté le 17 décembre). Le texte envisage, sur proposition gouvernementale, une nouvelle ponction des réserves de la CNSA (50...
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Médico-social
Le Conseil d’État refuse d’annuler la circulaire budgétaire 2014

Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État, saisi d’un recours formé par quatre organisations...
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Articles En Bref

En bref
Jeunes majeurs : répartition de l’aide de l’État entre les départements

La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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En bref
En 2023, la branche Autonomie accuse un déficit inédit

En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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En bref
Financement des associations : une "urgence démocratique" pour le Cese

Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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En bref
Associations : comment se décide l’attribution des financements publics ?

Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête  sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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En bref
L’aide à domicile réclame aussi son fonds d’urgence

Et nous ? Après l’ annonce  fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’aide à domicile déplorent que le secteur soit à nouveau oublié. Aussi, demandent-elles un fonds d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour...
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En bref
Le réseau ADMR appelle à une réforme du financement des Saad familles

Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR  dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) familles...
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En bref
Les Ehpad de l’hospitalière affichent un déficit record en 2023, selon la FHF

85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en déficit en 2023, selon une enquête publiée le 18 avril par la  FHF . Une détérioration financière "y compris dans les établissements qui...
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En bref
Près de 90 % des structures publiques du handicap seraient déficitaires

87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso , le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé que les prévisions (83 %) avec une hausse moyenne de 14...
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En bref
Inquiétudes autour de la réforme tarifaire Serafin-PH

Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec, voire en crise", alerte dans un courrier  à...
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En bref
Quelles difficultés rencontrent les associations en matière de financement ?

Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
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Derniers Dossiers

Dialogue de gestion
Quel terrain d'entente ?

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Le Magazine

N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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Dossiers

Protection de l’enfance
Quelle sortie de crise ?

Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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Restauration collective
Trouver l’équilibre

Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
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Formation Direction[s]
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DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

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En partenariat avec :

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