Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/10/2015
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait leurs comptes : "Les mesures du projet de...
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21/10/2015
« Il manque encore un coup de pouce financier pour que le secteur, qui travaille depuis cinq ans à moyens constants pour faire évoluer l’offre, puisse faire face aux enjeux » , soulève Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération...
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21/10/2015
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est fixé à 18,2 milliards...
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21/10/2015
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics. Publié fin septembre,...
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21/10/2015
Amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge de l’offre médico-sociale, prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, efficience des structures (notamment en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois...
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21/10/2015
« L’heure n’est plus aux tergiversations », clame l’ ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-octobre. Ce, en réaction au discours de la ministre Marylise Lebranchu , qui a annoncé que la question de la recentralisation du RSA serait...
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01/10/2015
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert , le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse une baisse de 150 millions d’euros, les...
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19/08/2015
L’ouverture du dispositif local d’accompagnement (DLA) « à moyens constants » à l’ensemble des entreprises de l’ESS, prévue par la loi éponyme, inquiète dans les rangs du Mouvement associatif. « Cet élargissement pourrait se traduire par...
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19/08/2015
L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament l’annulation et plaident pour la reprise...
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17/06/2015
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures, l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %,...
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17/06/2015
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire des établissements et services d’aide par le...
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11/06/2015
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’ Uniopss . Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré au fonctionnement des structures. De...
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Articles En Bref
09/03/2023
Mieux outiller les ARS et les gestionnaires pour accélérer la rénovation et la transformation des Ehpad. Le 9 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’agence nationale Anap ont annoncé la création de la mission...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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08/12/2022
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre...
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01/12/2022
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux...
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27/10/2022
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de transposition de la revalorisation du point d'indice dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). La hausse du taux...
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13/10/2022
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction[s] les fédérations du secteur. Principale lacune...
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29/09/2022
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’insuffisance", a pointé face à la presse le président de la Mutualité française aux côtés de ses homologues d’Axess, de l’Uniopss et de la...
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22/09/2022
Les récentes annonces d’Élisabeth Borne relatives à la situation énergétique n’ont de toute évidence pas rassuré le secteur du logement accompagné. L’octroi de nouveaux chèques énergie aux plus modestes ne bénéficiera pas aux gestionnaires...
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22/09/2022
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Solidarités devant...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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