Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/06/2016
Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cette dernière a rendu son verdict sur le projet de charte d’engagements élaboré par l’interfédérale pour le paiement par le département des...
Lire la suite
01/06/2016
Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve...
Lire la suite
18/05/2016
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions d’euros pour la mise en réserve prudentielle....
Lire la suite
12/05/2016
Après des semaines de tension à propos du paiement des créances dues aux gestionnaires au titre de l’exercice 2015, l’interfédérale et le conseil départemental de l’Essonne semblent avoir renoué le dialogue . Le 9 mai, c’est ensemble qu’ils...
Lire la suite
20/04/2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit en particulier un meilleur encadrement des...
Lire la suite
14/04/2016
Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS . Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre les modifications issues de la loi Vieillissement, notamment...
Lire la suite
17/03/2016
Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Le principe ?...
Lire la suite
17/03/2016
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès de la chambre régionale des comptes et du...
Lire la suite
25/02/2016
Une semaine après l’ appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap , le Synerpa et l’association Fegapei - Syneas . Qui, non sans regretter "l’entorse au droit que constitue...
Lire la suite
17/02/2016
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
Lire la suite
17/02/2016
« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
Lire la suite
11/02/2016
"Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et le département se fassent sur le dos des personnes les plus précaires et des associations qui les accompagnent." Le Collectif des associations...
Lire la suite
Articles En Bref
07/05/2026
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en 2026 : près 840 millions d’euros (834 millions en 2025), crédits non reconductibles compris. "En vue de la réforme du pilotage et...
Lire la suite
30/04/2026
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le plan des dépenses que sur celui des recettes." Tel est le constat planté par l’ Igas dans un rapport daté de novembre et publié fin avril...
Lire la suite
30/04/2026
La circulaire relative au fonds d’inclusion dans l’emploi pour 2026 a été transmise aux réseaux le 23 avril. Dans un contexte de ralentissement du marché du travail où persistent toutefois d’importantes difficultés de recrutement dans...
Lire la suite
23/04/2026
"Comment peut-on justifier de bloquer, puis reprendre, des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe 'fermée' […] et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi pressants ?" Au lendemain du dernier conseil de la...
Lire la suite
09/04/2026
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette...
Lire la suite
09/04/2026
"Il appartient au gouvernement et à Départements de France de trouver la voie nécessaire pour assumer cette compétence locale, qui ne peut pas reposer sur les professionnels du domicile . " Entre refus d'agrément d'accords salariaux et crise...
Lire la suite
26/02/2026
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secteur, Axess exprime et va traduire sa profonde révolte." Au lendemain de la conférence salariale du 18 février, l'exaspération domine chez...
Lire la suite
05/02/2026
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouvelles motions de censure. Quelques heures plus tôt, tout en pointant les "ajustements" obtenus par rapport au texte initial, en faveur de...
Lire la suite
11/12/2025
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la "très faible réduction du déficit" prévue dans le PLFSS pour 2026 , voté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale la veille, elle a adopté...
Lire la suite
20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
Lire la suite
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
Lire la suite
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
Voir tous les dossiers