Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Médico-social
Le Conseil d’État refuse d’annuler la circulaire budgétaire 2014

Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État, saisi d’un recours formé par quatre organisations...
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CNSA
La caisse adopte son budget pour 2016

Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros) pour financer la future loi Vieillissement . Les...
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Aide à domicile
Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait leurs comptes : "Les mesures du projet de...
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Campagne Addictologie
On prend les mêmes…

« Il manque encore un coup de pouce financier pour que le secteur, qui travaille depuis cinq ans à moyens constants pour faire évoluer l’offre, puisse faire face aux enjeux » , soulève Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération...
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PLFSS pour 2016
L’effort de redressement se poursuit

Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est fixé à 18,2 milliards...
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Financements
Matignon encourage le recours à la subvention

Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics. Publié fin septembre,...
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FIR
Les nouvelles priorités du fonds

Amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge de l’offre médico-sociale, prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, efficience des structures (notamment en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois...
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RSA
L'ADF appelle fermement à la recentralisation

«  L’heure n’est plus aux tergiversations  », clame l’ ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-octobre. Ce, en réaction au discours de la ministre Marylise Lebranchu , qui a annoncé que la question de la recentralisation du RSA serait...
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PLF
Justice, Insertion, Asile… les budgets annoncés pour 2016

Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert , le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse une baisse de 150 millions d’euros, les...
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DLA
Vers une baisse des accompagnements associatifs en 2016 ?

L’ouverture du dispositif local d’accompagnement (DLA) « à moyens constants » à l’ensemble des entreprises de l’ESS, prévue par la loi éponyme, inquiète dans les rangs du Mouvement associatif. « Cet élargissement pourrait se traduire par...
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Esat
Recours collectif contre les tarifs plafonds 2015

L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament l’annulation et plaident pour la reprise...
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Services tutélaires
Une campagne budgétaire irréaliste

Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures, l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %,...
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Articles En Bref

En bref
Réforme tarifaire des Ssiad : place à la pédagogie

Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
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En bref
Ehpad dans le rouge cherchent secours

Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
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En bref
Le secteur social et médico-social dans la crainte d'une (nouvelle) cure d'austérité

Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
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En bref
Les dépenses départementales "à un point de bascule"

"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l' Odas , lors de la présentation de l'enquête annuelle sur les dépenses sociales. Car, si celles liées...
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En bref
Une nouvelle fois, la branche Autonomie affiche des comptes excédentaires

Comme l’ an passé , les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA  le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022 : 36,612 milliards d’euros, soit + 8,6 % par rapport...
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En bref
Les associations fragilisées par l'inflation

60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une  enquête  menée par Recherches & Solidarités pour le Mouvement associatif et publiée le 19 avril. Les sondés expriment des appréhensions à court terme (32...
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En bref
Serafin-PH : 2023 sera "l'année de construction opérationnelle" du modèle tarifaire

Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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En bref
Un cadre budgétaire et comptable unifié pour les groupements de coopération

Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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En bref
Promulgation de la seconde loi de finances rectificative

Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre...
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En bref
ESMS spécifiques : campagne budgétaire 2022, acte II

La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux...
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Derniers Dossiers

Dialogue de gestion
Quel terrain d'entente ?

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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N° 222 - septembre 2023
Emploi. Soigner aussi ses seniors
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Dossiers

Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif. Pour préserver leurs seniors, les employeurs, déjà...
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Conditions de travail
Le numérique, un allié ?

Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée autour des usagers… Les bénéfices attendus du numérique sont nombreux en matière de qualité de vie au travail, à en croire les pouvoirs publics qui...
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Contrôle des ESSMS
Un levier à saisir ?

En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critique...
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Sous le haut patronage de :

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

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