Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/12/2014
"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’ Unccas ne cachait pas ses inquiétudes quant à l’avenir des crédits alloués aux...
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17/12/2014
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives (LFR) pour 2014. Et avec lui, la modification...
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17/12/2014
Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouvoirs publics l’urgence d’une réforme tarifaire – aboutie – des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en...
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17/12/2014
Trois nouveaux dispositifs de financement de l' ESS , tous opérationnels début 2015, seront déployés par BPI France , a indiqué début décembre le ministère en charge. À savoir : la mobilisation d'un « fonds de fonds », ainsi qu’un autre...
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27/11/2014
C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé , la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités de l’allocation de l’allocation de ressources...
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20/11/2014
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est ce que se sont entendu indiquer les associations du...
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20/11/2014
Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget prévisionnel pour 2015 (22,667 milliards d'euros), qui prévoit entre autres une enveloppe de quelque 9,5 milliards d'euros pour le secteur du...
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19/11/2014
Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du GR 31 ont voté contre, s’interrogeant notamment sur l’utilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). La...
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23/10/2014
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation , destinée à alerter l'opinion publique sur...
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22/10/2014
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables, selon ses...
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22/10/2014
« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres. » C’est l’une des propositions du récent...
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22/10/2014
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent de mal...
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Articles En Bref
16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
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12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
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07/09/2023
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
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31/08/2023
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
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31/08/2023
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
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29/06/2023
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l' Odas , lors de la présentation de l'enquête annuelle sur les dépenses sociales. Car, si celles liées...
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01/06/2023
Comme l’ an passé , les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022 : 36,612 milliards d’euros, soit + 8,6 % par rapport...
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20/04/2023
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête menée par Recherches & Solidarités pour le Mouvement associatif et publiée le 19 avril. Les sondés expriment des appréhensions à court terme (32...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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