Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/10/2015
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert , le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse une baisse de 150 millions d’euros, les...
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19/08/2015
L’ouverture du dispositif local d’accompagnement (DLA) « à moyens constants » à l’ensemble des entreprises de l’ESS, prévue par la loi éponyme, inquiète dans les rangs du Mouvement associatif. « Cet élargissement pourrait se traduire par...
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19/08/2015
L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament l’annulation et plaident pour la reprise...
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17/06/2015
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures, l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %,...
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17/06/2015
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire des établissements et services d’aide par le...
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11/06/2015
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’ Uniopss . Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré au fonctionnement des structures. De...
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20/05/2015
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du secteur habilité par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’année 2015 sera morose. Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu...
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07/05/2015
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015 , les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH) ont été publiées le 1er mai. Mis en...
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22/04/2015
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1] qui porte notamment la marque de la future...
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16/04/2015
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA . Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros), qui intègre le financement des mesures prises...
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18/02/2015
Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, conformément à la loi sur l’ ESS . Seuil d’application : un montant annuel d’achats de 100 millions d’euros hors taxe. La majorité...
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21/01/2015
Le Conseil d’État a statué. Saisi par trois organisations de lieux de vie et d'accueil (LVA) sur le décret du 4 janvier 2013 organisant leur tarification [1], il l’a sanctionné fin 2014 pour deux motifs. Le premier ? Le texte attaqué permettait...
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Articles En Bref
19/12/2024
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues par sa convention d’objectifs et de...
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12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
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05/12/2024
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur...
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07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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31/10/2024
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin,...
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31/10/2024
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale. Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ?...
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17/10/2024
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la réaction unanime des organisations du grand âge à la lecture du PLFSS pour 2025 , malgré la hausse de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur....
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17/10/2024
1 250 000 euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'accélérer la validation des coupes Aggir-Pathos en Ehpad : outre les 46 500 euros alloués aux territoires...
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10/10/2024
Les chiffres sont tombés . APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros", en grande partie dû au résultat de ses structures médico-sociales et sanitaires, a-t-elle fait savoir le 8 octobre. En cause notamment ?...
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13/06/2024
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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