Financement / tarification
21/03/2017
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection...
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17/03/2017
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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15/02/2017
Dans un document informel , l'administration commente certaines modifications apportées, à compter du 1 er janvier 2017, au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits....
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03/02/2017
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités...
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27/01/2017
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap. Les...
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16/01/2017
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées par un arrêté du 9 janvier. La...
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11/01/2017
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017. Qui en sont les bénéficiaires ? Quel en est le montant ?...
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05/01/2017
Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés . Applicables depuis le 1 er janvier 2017, ces textes...
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09/12/2016
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO), la loi devra passer par les fourches caudines...
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28/11/2016
Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant les dotations régionales limitatives (DRL) 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) . Au-delà...
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04/11/2016
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé (ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai . A cette occasion, il encadre par ailleurs la...
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24/10/2016
Un arrêté du 30 septembre 2016 , tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2017...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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