réforme de la tarification
25/06/2026 00:00:00 -
L’échéance approche et les dernières simulations présentées par la Délégation interministérielle Di...... L’échéance approche et les dernières simulations présentées par la Délégation interministérielle Dihal, en vue du déploiement de la réforme tarifaire des centres d’hébergement CHRS, ont fait bondir
17/06/2026 00:00:00 -
Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ......, une « mesure d’efficience » est venue s'ajouter. Montant ? 54 millions répercutés sur les DRL des agences régionales de santé, qui devront les décliner dans les tarifications des établissements et services
20/11/2025 00:00:00 -
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans ...... Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements
21/05/2025 00:00:00 -
Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la ...... la réforme tarifaire prévue l’an prochain. Si l’on souscrit à l’accent mis sur le dialogue de gestion, nous l’aimerions plus qualitatif et mieux accompagnée sur le terrain par la Délégation interministérielle
05/06/2025 00:00:00 -
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du...... Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre
13/11/2025 00:00:00 -
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agen...... sans examiner la situation propre de chaque établissement. L’ARS est contrainte de réformer sa décision budgétaire en tenant compte de dépenses des groupes 1 et 2 précédemment rejetées (augmentation du coût
26/06/2025 00:00:00 -
Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, ...... Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, en donnant partiellement raison à son gestionnaire. En cause notamment : le montant des frais
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... concédé Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA, le 7 avril, lors d’une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Mener une réforme de la tarification nécessite « d’avoir
09/01/2025 00:00:00 -
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le...... Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes
20/05/2026 00:00:00 -
Montant de l’enveloppe consacrée, en 2026, au fonctionnement des 54 225 places de centres d’héberge...... des surcoûts importants, notamment sur le groupe II », souligne Maxime Chometon, conseiller Gestion et tarification à l’union régionale Uriopss Grand Est. En ligne de mire ? La fusion de la convention 66
12/12/2024 00:00:00 -
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2...... Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... amenées à fusionner. Une réforme par étape : tarif plancher et dotation finançant la coordination dans les Spasad d’abord, puis nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad
19/10/2016 00:00:00 -
Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... septembre au Premier ministre, il conteste la possibilité laissée aux autorités de tarification de reprendre les excédents dégagés par les gestionnaires d’ESSMS accueillant des personnes handicapées.
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ...... Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert
07/09/2023 00:00:00 -
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...... Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non
21/05/2025 00:00:00 -
La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, le...... La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, les ex-Saad et Spasad devront être en conformité avec le cahier des charges, avant le tour
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives......Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate