convention d'appui
02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que...... Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui
14/09/2022 00:00:00 -
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’a...... Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
28/08/2025 00:00:00 -
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et....... Par ailleurs, les modalités du parcours renforcé en emploi sont explicitées (actions prévues par la convention d’appui, prestations mobilisables, encadrement hiérarchique…). Sans compter, entre autres
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à
06/07/2016 12:00:00 -
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professio......Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des parcours dits
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... difficile de savoir avec certitude pendant combien de temps ce droit pouvait être exercé par un travailleur s’essayant au milieu ordinaire : jusqu’à la fin de la convention d’appui, signée par lui, l’Esat
03/06/2025 00:00:00 -
Lancées depuis bientôt deux ans par le gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, les communautés d’innovation ...... domicile, centres hospitaliers, incubateurs associatifs, professionnels du bien-vieillir, dispositifs d’appui à la coordination… « Tous ceux qui souhaitent innover pour répondre aux besoins des personnes
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...... Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés
31/05/2016 11:00:07 -
Remettre en perspective votre perception de la fin de vie; Analyser vos pratiques professionnelles ...
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... d’acquérir à la fois des compétences techniques et transversales. Selon le projet de vie des équipiers, le parcours peut alors s’achever par la réinsertion en milieu ordinaire avec un suivi via une convention
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
02/05/2025 01:00:00 -
À Marseille, la résidence privée Mazargues compte une unité dédiée aux personnes handicapées vieilli...... Provence. Deux conventions collectives, une équipe Pourquoi réinventer ce que d’autres font déjà ? « Il faut faire évoluer les cultures », affirme Jean-Yves Lefranc, qui plébiscite ce partenariat. « On a
03/12/2020 00:00:00 -
En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie P...... fixé. Le délai de déploiement et de justification physique et budgétaire des actions incluses dans les conventions d'appui est reporté au 30 juin. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux
05/03/2025 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social apparaît souvent à la traîne face à la révolution numérique. Mutu...... l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap). Avec en ligne de mire toujours : l’amélioration de l’accompagnement des personnes vulnérables. Incontournable pour les petites structures Les grosses