cotisations salariales
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation. Arrêt du 21 octobre 2021
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
23/04/2026 00:00:00 -
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domic...... duquel un particulier peut bénéficier d’une exonération de cotisations pour l’emploi d’une aide à domicile. Son application rétroactive au 1er janvier 2026 va "contraindre à des régularisations, sources
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... "Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associative Bass du 17 mars, rapporte la Fnas-FO. "Le sujet des revalorisations pourrait être discuté
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le gel pendant un an des pensions de retraite de plus de 1200 euros. Retoqués par le Conseil constitutionnel ? L'allègement de cotisations salariales prévu
17/06/2026 00:00:00 -
La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences d......La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences dans les établissements et services. Dans le secteur public, comme dans le privé non lucratif
17/06/2026 00:00:00 -
Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publ...... de 0,95 % pour couvrir l'évolution spontanée de la masse salariale (+ 0,9 %) et le niveau d’inflation des charges (1,1 %). Des crédits sont aussi délégués pour compenser « de façon pérenne » la hausse
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux....... Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf...... d’apprentissage se compose de deux parties. La part principale, qui sert à soutenir l’apprentissage. Elle est due tous les mois, au taux de 0,59 % de la masse salariale brute (0,44 % en Alsace-Moselle). À noter. Si
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab......, Csapa, LAM…). De quoi couvrir l’évolution de la masse salariale au titre du glissement vieillesse-technicité (+ 0,76 %) et tenir compte de l’inflation (+ 1,4 %), chiffrent les pouvoirs publics. Quelque
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... pour le handicap). Sans oublier la compensation de la hausse des cotisations des employeurs à la caisse de retraites CNRACL (112 millions). Le taux d’évolution des moyens (hors mesures nouvelles) couvre l'évolution
17/06/2026 00:00:00 -
Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ...... l'évolution spontanée de la masse salariale de 0,9 %, l’inflation des charges à hauteur de 1,1 % et des mesures spécifiques aux Ehpad (100 millions d'euros pour le recrutement de soignants non médicaux
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires
28/06/2010 00:00:00 -
La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collecti...... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération
21/05/2025 00:00:00 -
C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mi...... du handicap et de 1,74 % dans le grand âge. Parmi les mesures mises en avant ? La compensation à hauteur de 212 millions d’euros de la hausse des cotisations retraite (CNRACL) des employeurs publics
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité