Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

cotisations salariales

En bref - Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019 00:00:00 - La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail

En bref - Temps partiel : la réduction des cotisations s'applique aussi aux heures complémentaires

25/11/2021 00:00:00 - Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation. Arrêt du 21 octobre 2021

En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 00:00:00 - Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé

En bref - Précisions sur la réduction des cotisations pour les heures supplémentaires

31/01/2019 00:00:00 - Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires

Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 00:00:00 - Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux....... Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social

Conférence salariale - Mécontentement général

18/02/2015 00:00:00 - Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février

LFR et LFRSS 2014 - Nouveaux allègements d'impôts et de cotisations

20/08/2014 00:00:00 - Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le gel pendant un an des pensions de retraite de plus de 1200 euros. Retoqués par le Conseil constitutionnel ? L'allègement de cotisations salariales prévu

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 12:00:00 - Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires

Convention collective du 15 mars 1966 - Déblocage sur la politique salariale

28/06/2010 00:00:00 - La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collecti...... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération

En bref - Fonction publique : en 2020, nouvelle phase du dispositif "PPCR"

07/11/2019 00:00:00 - La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... % de leur masse salariale brute. Le fonctionnement du régime, le taux de cotisation et les garanties actuels restent inchangés jusqu’à la fin 2018, indique Nexem.

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-sociales à but non lucratif reste fixé à 1 % (glissement vieillesse technicité - GVT - et effets

Prime Macron - De la souplesse pour les associations

18/03/2020 00:00:00 - Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions

En bref - Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

08/11/2018 00:00:00 - Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... invalidité, incapacité et décès depuis le 1er novembre, il prévoit notamment une augmentation des taux de cotisation à compter du 1er octobre, détaille Nexem. Par ailleurs, une obligation d’investissement

En bref - L'accord sur le paritarisme dans la BAD est étendu

20/10/2016 00:00:00 - Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide ...... Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie

En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 00:00:00 - Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... 66). L'avenant prévoit, outre une augmentation d’environ 11% des cotisations au 1er octobre, un "ajustement" des garanties dès l’agrément du texte et l’instauration d’un investissement

En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 00:00:00 - Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le...... pour les salariés au Smic, grâce à "l'accélération de l'augmentation de la prime d'activité et la suppression des cotisations salariales". Et quid des plus pauvres ?, s'inquiète la Fédération des acteurs

Pouvoir d’achat - Une prime encadrée

23/01/2019 00:00:00 - Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...... aux professionnels jusqu’au 31 mars prochain par l’employeur. Comme promis, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS), et peut être

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience (VAE), bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.  En pratique, les employeurs pourront si nécessaire réaliser