Organisation et Réglementation du secteur
Dernières infos
Fonctionnement des SIAO
26/04/2012
Seuls 18 départements possèdent un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) apte à remplir ses missions sur les volets « urgence » et « insertion ». À l’origine de ce constat, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui émet de...
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Demande d'admission et tarification
04/04/2012
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date ? Des projets de textes relatifs au futur dossier de demand...
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Logement d’abord
26/01/2012
Amplifier la mise en œuvre de la stratégie du « logement d'abord ». Telle est l'ambition du secrétaire d'État au Logement. Conditions nécessaires à sa réalisation : l'identification des besoins de logement et le recensement des ménages sans abri p...
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Accueils temporaires et de jour
26/01/2012
Manque de lisibilité de l’offre, hétérogénéité des publics accueillis et de leurs besoins… Afin de contrer ces obstacles au développement de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)...
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Loi Hôpital, patients, santé et territoires
02/01/2012
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la fonction...
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Mandataires à la protection juridique des majeurs
22/12/2011
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire pour obtenir cette formation complémentaire...
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Fiche pratique
07/12/2011
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis.
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Branche de l’aide à domicile
27/10/2011
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée à...
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Articles En Bref
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10/05/2012
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À retenir : il est chargé d’émettre, puis de...
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09/05/2012
Le secteur « accueil logement insertion » (AHI) fixe ses exigences en matière de contractualisation avec les représentants de l’État. Alertée par les premiers retours d'expériences, cing organisations (1) demandent au ministre chargé du Logement d...
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03/05/2012
Handéo et la Fedesap s’associent pour promouvoir la qualité de l’offre de services à domicile en faveur des personnes handicapées. Via une convention de partenariat signée le 26 avril, les deux organisations entendent valoriser le label Cap’handéo...
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03/05/2012
Circulaire d’orientation n° JUSF1220368C du 3 avril 2012 : rappelle les principes de l'action d'éducation (publics, missions et organisation territoriale) mise en œuvre dans les activités de jour menées au sein des établissements et services de l...
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03/05/2012
C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économique général (Sieg). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlement "de minimis" relatif aux Sieg. Dorénavant, toute aide publique...
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19/04/2012
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad , dont le modèle est fixé par arrêté . Les établissements disposant déjà d'un document commun à...
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12/04/2012
Arrêté du 20 mars 2012 : instaure le nouveau logiciel de "gestion de l’activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010). Au sein des services et établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), son usage est réservé aux...
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05/04/2012
Circulaire n° cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 : détaille les dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Elle insiste notamment sur la nécessité d'une transmission en temps...
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05/04/2012
Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 : annonce le transfert des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux, Lyon, Nantes et Nancy vers les cours d’appel correspondantes. Le TITSS de Paris et la CNTSS...
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05/04/2012
Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalités de demande de dérogation (liste des documents à fournir, calendrier...). À retenir : au 30...
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