Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/12/2022
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux...
Lire la suite
15/12/2022
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à leurs collègues de droit privé. Et ce, pour...
Lire la suite
15/12/2022
Composition du plateau technique, profil des chambres, nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur ou encore partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à...
Lire la suite
15/12/2022
"Aujourd’hui, nous faisons face à la hausse du coût de l’énergie, à des difficultés d’approvisionnement et au risque de délestages cet hiver. Tout est fait pour qu’il n’y en ait pas, et s’ils doivent intervenir, ils seront courts : personne ne...
Lire la suite
14/12/2022
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques et des dommages sont fixées par la seconde campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé,...
Lire la suite
14/12/2022
Favoriser le déploiement des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (Emppa) intervenant en Ehpad : c'etait un des engagements des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie organisées en septembre 2021. Après les 5 millions...
Lire la suite
08/12/2022
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention (ou l'accord) instituant le CET le prévoit dans...
Lire la suite
08/12/2022
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées. Ce tableau de bord national, comprenant 13...
Lire la suite
08/12/2022
Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires est confirmée par décret. Elle est fixée à 0,5 euro pour chaque heure effectuée. Sont concernés les...
Lire la suite
08/12/2022
Le gouvernement a présenté le 1er décembre un nouveau dispositif d’aide à l'embauche d'alternants pour 2023. Objectifs ? Susciter l’engagement des entreprises ou encore favoriser le recrutement d’apprentis de niveau bac (ou inférieur), et dans...
Lire la suite
01/12/2022
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé le 29 novembre à la Première ministre, une centaine d’associations du champ de la lutte...
Lire la suite
01/12/2022
À compter du 1er janvier prochain, l’indemnité contribuant dans la fonction publique au remboursement des frais engagés au titre du télétravail passera à 2,88 euros par jour, et ce dans la limite de 253,44 euros par an (contre 2,5...
Lire la suite