Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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29/01/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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Groupement territorial social et médico-social
Les règles du jeu
21/01/2026
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise une intégration plus poussée et une structuration...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
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08/01/2026
"Une première avancée majeure pour la branche de l’aide à domicile (BAD)." Charlotte Parmentier-Lecocq s'est félicitée, fin décembre, de l' agrément de l’ avenant 70 du 9 juillet 2025 portant sur le reclassement des aides-soignants au...
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08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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31/12/2025
Les escroqueries téléphoniques reviennent en force. Grâce à l’intelligence artificielle, les pirates peuvent usurper la voix d’un dirigeant, d’un responsable informatique ou des ressources humaines pour demander aux salariés l’accès à des...
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31/12/2025
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux. Bien connaître les ressources de son territoire, échanger régulièrement avec les équipes et...
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31/12/2025
Pour que la prévention et l’hygiène bucco-dentaire progresse dans les établissements médico-sociaux, le correspondant en santé orale joue un rôle phare auprès des résidents comme de ses...
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