Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/03/2011
Contrat de confiance ou marché de dupes ? Laurent Cocquebert pointe les incertitudes planant sur le régime des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Et met en doute les vertus du dialogue de gestion tant prôné par les...
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09/03/2011
Vaux-en-Velin (Rhône). Avec la signature d'un troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), interdépartemental cette fois-ci, l'association OVE se positionne comme un acteur régional...
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09/03/2011
Face aux difficultés financières du secteur de l’aide à domicile, la mission commune des inspections générales des affaires sociales et des finances propose d’instaurer deux tarifs pour l’aide à la vie quotidienne selon le type d’activité...
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01/02/2011
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle ses priorités....
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27/01/2011
L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections générales (Igas/IGF), publié le 25 janvier, établit...
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03/01/2011
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre depuis 2009, et demandent une enquête nationale...
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25/11/2010
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle...
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25/11/2010
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être définitivement voté, fin novembre, sur la base du texte de...
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03/11/2010
Le torchon brûle-t-il entre les pouvoirs publics et les organisations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Fin octobre, ces dernières maintenaient leur mot d'ordre à leurs adhérents, leur demandant de différer...
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28/10/2010
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain, du dispositif d'exonération de...
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28/10/2010
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu prolixe en mesures spécifiques pour...
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06/10/2010
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011, la généralisation de l'expérimentation dans...
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Articles En Bref
11/02/2021
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux....
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01/10/2020
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance , comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros),...
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01/10/2020
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29 septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021...
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03/09/2020
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et...
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05/03/2020
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ?...
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16/01/2020
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi...
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19/12/2019
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi Grand âge, éclipsé par le dossier des...
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12/12/2019
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme de dons notamment à une entreprise de...
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05/12/2019
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux...
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14/11/2019
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit de tirage individuel des usagers. Ce choix,...
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Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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