Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de l’IAE
La réforme enfin relancée

Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique  (IAE) est-elle en passe d’aboutir ? C’est en tout cas l’objectif réaffirmé par le gouvernement, le 11 avril dernier, lors de l’installation du...
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Accords locaux
L’avenir incertain de la procédure d'agrément

Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental, l’Inspection générale des affaires sociales...
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Secteur médico-social
Des orientations budgétaires prévisibles

« Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse salariale et de 0,5 % pour l’effet prix dans le secteur des personnes âgées ! Difficile de se réjouir de la campagne qui s’annonce » , résume...
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Qualité des soins en Ehpad
La quadrature du cercle

La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) piétine. Dénonçant un problème de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un...
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Outil Pathos
Une actualisation qui devient urgente

Elles étaient attendues. Le comité scientifique présidé par le professeur Jean-Luc Novella a publié les premiers résultats de son évaluation du référentiel Pathos [1] . Il recommande notamment de mieux prendre en compte la dénutrition et...
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Budget 2013 de la CNSA
Le « oui mais » du secteur

Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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PLF 2013
Le secteur épargné par la rigueur

L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets...
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PLFSS 2013
L’étau se desserre un peu

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures ne convainquent...
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Études nationales des coûts
Des réformes qui font leur chemin

Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] : en matière de réforme tarifaire, les choses doivent être prises par le bon bout » , avance Laurent Vachey, inspecteur général des finances à...
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Établissements et services d’aide par le travail
Nouveaux efforts de gestion à prévoir

« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance » , note, amer, Philippe Calmette, le directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei)....
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CNSA
Adoption controversée du budget 2011

La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2 millions d’euros, dû en grande partie à...
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Médico-social
La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués sur la base d’un objectif national des...
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Articles En Bref

En bref
Jeunes majeurs : répartition de l’aide de l’État entre les départements

La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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En bref
En 2023, la branche Autonomie accuse un déficit inédit

En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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En bref
Financement des associations : une "urgence démocratique" pour le Cese

Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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En bref
Associations : comment se décide l’attribution des financements publics ?

Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête  sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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En bref
L’aide à domicile réclame aussi son fonds d’urgence

Et nous ? Après l’ annonce  fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’aide à domicile déplorent que le secteur soit à nouveau oublié. Aussi, demandent-elles un fonds d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour...
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En bref
Le réseau ADMR appelle à une réforme du financement des Saad familles

Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR  dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) familles...
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En bref
Les Ehpad de l’hospitalière affichent un déficit record en 2023, selon la FHF

85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en déficit en 2023, selon une enquête publiée le 18 avril par la  FHF . Une détérioration financière "y compris dans les établissements qui...
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En bref
Près de 90 % des structures publiques du handicap seraient déficitaires

87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso , le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé que les prévisions (83 %) avec une hausse moyenne de 14...
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En bref
Inquiétudes autour de la réforme tarifaire Serafin-PH

Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec, voire en crise", alerte dans un courrier  à...
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En bref
Quelles difficultés rencontrent les associations en matière de financement ?

Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
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Derniers Dossiers

Dialogue de gestion
Quel terrain d'entente ?

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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Dossiers

Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le confinement puis des mesures législatives ont achevé de convaincre les retardataires. Sans oublier la visibilité offerte par les Jeux olympiques e...
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Protection de l’enfance
Quelle sortie de crise ?

Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

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