Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/10/2016
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment permettre de compléter les nouvelles règles...
Lire la suite
13/10/2016
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise en place du CICE , l’annonce de Manuel Valls,...
Lire la suite
06/10/2016
Un fonds d’appui aux politiques locales d’insertion sera créé en 2017, a indiqué le 28 septembre la secrétaire d'État Ségolène Neuville. Doté de 50 millions d'euros, il sera destiné à aider les départements qui s’engagent dans le cadre d’un...
Lire la suite
06/10/2016
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions d’euros sur les réserves de la CNSA , prévu par...
Lire la suite
21/09/2016
Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année, ils pourront compter sur une enveloppe globale de...
Lire la suite
21/09/2016
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique » , a ainsi indiqué le Premier ministre par voie de presse...
Lire la suite
07/09/2016
Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de longue haleine, du projet Serafin-PH, dirigé par le Dr Annick Deveau. Elle revient sur les objectifs et les étapes à franchir afin de mettre...
Lire la suite
24/08/2016
Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore le financement de l’organisation et de...
Lire la suite
24/08/2016
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via le transfert de la quasi-totalité des...
Lire la suite
24/08/2016
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de sécurisation des associations d’intérêt général se poursuit. Début juillet, le député PS Yves Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale...
Lire la suite
24/08/2016
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est en passe d’aboutir. Non sans heurts. Après un an et demi de concertation, le 7 juillet, les membres du comité national de...
Lire la suite
24/08/2016
NovESS , un nouveau fonds d’investissement à impact social de 100 millions d’euros, destiné à soutenir le déploiement des acteurs de l’ESS, a été lancé cet été par la Caisse des dépôts [1] entre autres. Les projets principalement ciblés ? Ceux...
Lire la suite
Articles En Bref
28/03/2024
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
Lire la suite
29/02/2024
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale aux organisations patronales et syndicales à...
Lire la suite
01/02/2024
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une convention...
Lire la suite
18/01/2024
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique dans le secteur médico-social. Ce, pour soutenir...
Lire la suite
14/12/2023
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû...
Lire la suite
16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
Lire la suite
12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
Lire la suite
07/09/2023
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
Lire la suite
31/08/2023
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
Lire la suite
31/08/2023
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
Lire la suite
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
Lire la suite
Voir tous les dossiers