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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Réforme tarifaire des Ehpad
Quelques perdants, mais surtout des gagnants selon la DGCS

Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation, le...
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Budget des SMJPM
La dégradation des moyens se poursuit

C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi...
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Réforme tarifaire des Ehpad
Une copie déjà à revoir ?

À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, associatif, frappés par...
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CITS
Déjà de premières menaces ?

«  Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes !  », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le...
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Campagne budgétaire PJJ
L'"optimisation des moyens" reconduite

La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation...
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Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
À peine né, déjà neutralisé ?

"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ( CITS ) dans le cadre de leur tarification sur l’année 2017", dénonce l’ Uniopss dans un...
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Social et médico-social
Une conférence salariale 2017 au goût amer

Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’ intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas attardée le 3 février dans ce qui est devenue à ses yeux "une simple chambre d’enregistrement". Ce jour-là s’est tenue à la DGCS la...
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Associations
Un ballon d’oxygène fiscal

Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication de conclusions parlementaires évaluant l’impact négatif...
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Finances locales
Les départements à la manœuvre

On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner [les collectivités] face à leurs missions de...
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PLFSS pour 2017
Les efforts paient-ils ?

Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment permettre de compléter les nouvelles règles...
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Fiscalité des associations
Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise en place du CICE , l’annonce de Manuel Valls,...
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Insertion
L'État joue la carte de la contractualisation avec les départements

Un fonds d’appui aux politiques locales d’insertion sera créé en 2017, a indiqué le 28 septembre la secrétaire d'État Ségolène Neuville. Doté de 50 millions d'euros, il sera destiné à aider les départements qui s’engagent dans le cadre d’un...
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Articles En Bref

En bref
Les priorités du fonds d'appui à la transformation de l'offre handicap en 2025

Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour  2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles se répartissent en deux volets : renforcement de la...
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En bref
Frais de siège : le tarificateur doit respecter le taux fixé par l’autorisation

Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, en donnant partiellement raison à son gestionnaire. En cause notamment : le montant des frais de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale...
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En bref
Autonomie : les orientations de la campagne budgétaire pour 2025

Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement du taux d’encadrement en Ehpad et soutien...
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En bref
Fonction publique : des pistes pour sauver les comptes de la CNRACL

Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers CNRACL, assurent des députés dans un rapport parlementaire du 13 mai....
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En bref
Comment évolue le coût à la place en ESMS ?

De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflation, souligne la CNSA  dans une étude publiée le 21 mai. La hausse s’établit ainsi à 32 % dans...
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En bref
Les ministères à l’heure de la rigueur budgétaire

"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaires, pour préserver des marges de manœuvre face aux aléas." Dans une circulaire adressée aux ministres de son Gouvernement, François Bayrou liste...
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En bref
Ségur : une proposition de résolution pour instaurer (enfin) le comité des métiers

Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex : c’est l’objet d’une proposition de résolution déposée le 2 avril à l’Assemblée nationale par le groupe...
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En bref
Le comité des financeurs d’avril attendu au tournant

Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
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En bref
Serafin-PH : une année blanche en 2026

Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18  mars,  en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
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En bref
La Sécurité sociale a enfin son budget pour 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
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Derniers Dossiers

Fundraising
Une course de fonds

Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Dialogue de gestion
Quel terrain d'entente ?

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Le Magazine

N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
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Dossiers

Vacances pour tous ?
Un droit à concrétiser

Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la relation d’accompagnement, leur accès est entravé pour les publics vulnérables. Budget limité face à l’inflation du coût des départs, lourde gestion...
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Action sociale
Soutenir l’innovation

Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Handicap et vieillissement
Des parcours à renforcer

La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alertes des professionnels. En dépit du grand nombre persistant de freins administratifs et financiers, leur accompagnement repose sur la capacité des...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

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Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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