Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/06/2016
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale du financement, associée à un système de...
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16/06/2016
Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cette dernière a rendu son verdict sur le projet de charte d’engagements élaboré par l’interfédérale pour le paiement par le département des...
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01/06/2016
Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve...
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18/05/2016
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions d’euros pour la mise en réserve prudentielle....
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12/05/2016
Après des semaines de tension à propos du paiement des créances dues aux gestionnaires au titre de l’exercice 2015, l’interfédérale et le conseil départemental de l’Essonne semblent avoir renoué le dialogue . Le 9 mai, c’est ensemble qu’ils...
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20/04/2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit en particulier un meilleur encadrement des...
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14/04/2016
Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS . Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre les modifications issues de la loi Vieillissement, notamment...
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17/03/2016
Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Le principe ?...
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17/03/2016
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès de la chambre régionale des comptes et du...
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25/02/2016
Une semaine après l’ appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap , le Synerpa et l’association Fegapei - Syneas . Qui, non sans regretter "l’entorse au droit que constitue...
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17/02/2016
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
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17/02/2016
« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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Articles En Bref
19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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08/12/2022
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre...
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01/12/2022
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux...
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27/10/2022
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de transposition de la revalorisation du point d'indice dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). La hausse du taux...
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13/10/2022
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction[s] les fédérations du secteur. Principale lacune...
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29/09/2022
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’insuffisance", a pointé face à la presse le président de la Mutualité française aux côtés de ses homologues d’Axess, de l’Uniopss et de la...
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22/09/2022
Les récentes annonces d’Élisabeth Borne relatives à la situation énergétique n’ont de toute évidence pas rassuré le secteur du logement accompagné. L’octroi de nouveaux chèques énergie aux plus modestes ne bénéficiera pas aux gestionnaires...
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22/09/2022
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Solidarités devant...
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19/05/2022
En 2022, les crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) s'élèvent à 30 millions d'euros pour les structures du handicap, et à de plus de 400 millions pour celles du grand âge. Dans ces dernières, les conditions d’attribution évoluent :...
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28/04/2022
Avec la publication des dotations régionales limitatives , la campagne budgétaire 2022 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est désormais lancée. À noter : l’enveloppe dédiée à leur fonctionnement (691 millions d’euros,...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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