autorisation des essms
20/12/2017 00:00:00 -
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... qui, pour mémoire, a en la matière substitué le critère d'ouverture au public à celui du commencement d'exécution des décisions d'autorisation. Ouverture au public Résultat ? L’autorisation d’un ESSMS sera réputée
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant
02/07/2018 12:00:00 -
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent
01/12/2017 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent
22/05/2024 00:00:00 -
La Haute Autorité de santé fait le point sur les débuts du nouveau dispositif d’évaluation de la qua......-sociaux (ESSMS) concernés. 7 % des ESSMS Fin 2023, seuls 3 028 d’entre eux (soit 7%) avaient réalisé leur évaluation « nouvelle formule ». Premières sur le podium : les structures du handicap. « Cela peut
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées
16/05/2024 00:00:00 -
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établisseme...... Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14
06/12/2018 00:00:00 -
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...... Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre
03/12/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales
20/08/2014 00:00:00 -
Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et mé...... Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) soumis à l’échéance du 3 janvier 2015 avaient engagé leur démarche
19/03/2020 16:00:00 -
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...... Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil (LVA), ainsi que ses conditions d'examen
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par les autorités de tarification fait l’objet depuis un an de toutes les attentions. « L'affaire Orpea révèle les lacunes du contrôle du secteur
05/02/2018 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS
13/04/2023 00:00:00 -
Pour adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé, la faculté est donnée aux di...... ou de réduction des délais de procédure...). Parmi les domaines concernés : la promotion de la santé, la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'autorisation en matière de création et d'activité
08/02/2018 00:00:00 -
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements...... L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... 2022 par l’autorité ayant délivré l’autorisation et déterminera la cadence des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Sont néanmoins envisagées des dispositions transitoires pour les ESSMS
20/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvelleme...... Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans les six mois suivant l'injonction de l’autorité
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ...... au préfet de région ou au directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) par le président du conseil départemental (PCD) des autorisations que celui-ci délivre à certains établissements et services
25/01/2018 00:00:00 -
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA) a fait l’objet d’une nouvelle évolution [2] : les autorités compétentes peuvent constater