Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2007
Les logements foyers conservent leur spécificité...
Lire la suite
30/06/2007
Quelques modifications sont apportées aux documents budgétaires des établissements pour personnes âgées dépendantes. A retenir, notamment: la subdivision de chacune des trois sections tarifaires - hébergement ou hébergement pour...
Lire la suite
30/06/2007
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) peuvent, avec leur accord, être mises à disposition en milieu ordinaire. L'objectif étant de...
Lire la suite
30/06/2007
La réforme du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est désormais en vigueur. Principale mesure: la restructuration de ce corps de catégorie A en deux grades. Celui des cadres socio-éducatifs - huit échelons -,...
Lire la suite
30/06/2007
Soulagement des associations de directeurs. Les niveaux de qualification fixés par le décret 2007-221(1) ne constituent pas des plafonds! Un minimum réglementaire n'invalide pas « les situations plus favorables, soit existantes [...], soit à...
Lire la suite
31/05/2007
Surprise dans le décret (ci-dessus) relatif aux centres pour demandeurs d'asile: des dispositions financières concernent les structures sociales et médico-sociales. Une nouvelle possibilité de tarification d'office est instaurée. Lorsque...
Lire la suite
31/05/2007
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ont maintenant leur propre statut, distinct de celui des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. En application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à...
Lire la suite
31/05/2007
Le temps de présence minimum du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad) est fixé selon un barème défini en fonction de la taille de la structure. Seuls les Ehpad dotés d'un niveau de...
Lire la suite
31/05/2007
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) entame une nouvelle mue...
Lire la suite
31/05/2007
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu pour des institutions situées dans des départements différents et relevant de plusieurs financeurs. Initialement, il était promu dans un cadre départemental et concernait...
Lire la suite
31/05/2007
« Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire budgétaire médico-sociale pour...
Lire la suite
31/05/2007
Est-il possible de consulter les documents, professionnels ou personnels, d'un salarié tout en respectant sa vie privée ? La Cour de cassation précise droits et obligations de...
Lire la suite
Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
Lire la suite