Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/02/2012
Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis, à...
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08/02/2012
Copie à revoir. C'est le verdict des professionnels, à l'issue d'une réunion du comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss), fin 2011. En cause ? Un projet de décret relatif à la coordination gériatrique dans les...
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26/01/2012
Conformément aux annonces du président de la République en juin 2011 lors de la 2e conférence nationale du handicap, le Premier ministre a signé fin décembre un pacte pour l'emploi des personnes handicapées avec neuf fédérations du secteur...
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04/01/2012
Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est vu préciser par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'occasion d'une rencontre le 6 décembre dernier, le projet de...
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07/12/2011
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ? L’appui aux réformes tarifaires, la conduite d’études de coûts et l’équité des prestations...
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24/11/2011
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros, soit l’équivalent de la contribution du secteur aux...
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03/11/2011
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de...
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27/10/2011
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen-tation. Légèrement. Au sein de la...
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07/09/2011
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet, les organisations du secteur ont pris...
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08/06/2011
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance....
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26/05/2011
Un vent nouveau souffle-t-il sur les relations entre le secteur de l'aide à domicile et la Direction générale à la cohésion sociale (DGCS)? Les organisations du secteur, réunies au sein du collectif des 16, ont été reçues le 27 avril. Résultat :...
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01/04/2011
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Le 2 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté les premiers résultats de l'enquête renseignée par les services,...
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Articles En Bref
11/02/2021
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux....
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01/10/2020
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance , comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros),...
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01/10/2020
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29 septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021...
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03/09/2020
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et...
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05/03/2020
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ?...
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16/01/2020
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi...
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19/12/2019
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi Grand âge, éclipsé par le dossier des...
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12/12/2019
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme de dons notamment à une entreprise de...
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05/12/2019
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux...
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14/11/2019
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit de tirage individuel des usagers. Ce choix,...
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Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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