Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/05/2014
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits affectés aux prises en charge hôtelières...
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23/04/2014
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été passée au crible, avant d’être analysée par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)....
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19/03/2014
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas...
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19/02/2014
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre de mieux prendre en compte la qualité de...
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18/12/2013
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la...
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22/11/2013
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits alloués aux structures d’insertion par...
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22/11/2013
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne des...
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23/10/2013
Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octobre, le Premier ministre a dévoilé la feuille de route de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont les trois volets ont...
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23/10/2013
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées peinaient à cacher leur...
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23/10/2013
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre de certaines mesures du plan de lutte contre la...
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05/06/2013
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services tutélaires, du champ "accueil hébergement insertion" (AHI), ainsi que des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont lancées....
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05/06/2013
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées [1] monte...
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Articles En Bref
13/06/2024
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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30/05/2024
En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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30/05/2024
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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23/05/2024
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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02/05/2024
Et nous ? Après l’ annonce fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’aide à domicile déplorent que le secteur soit à nouveau oublié. Aussi, demandent-elles un fonds d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour...
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25/04/2024
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) familles...
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18/04/2024
85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en déficit en 2023, selon une enquête publiée le 18 avril par la FHF . Une détérioration financière "y compris dans les établissements qui...
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04/04/2024
87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso , le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé que les prévisions (83 %) avec une hausse moyenne de 14...
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04/04/2024
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec, voire en crise", alerte dans un courrier à...
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28/03/2024
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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