Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/03/2014
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas...
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19/02/2014
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre de mieux prendre en compte la qualité de...
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18/12/2013
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la...
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22/11/2013
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits alloués aux structures d’insertion par...
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22/11/2013
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne des...
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23/10/2013
Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octobre, le Premier ministre a dévoilé la feuille de route de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont les trois volets ont...
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23/10/2013
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées peinaient à cacher leur...
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23/10/2013
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre de certaines mesures du plan de lutte contre la...
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05/06/2013
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services tutélaires, du champ "accueil hébergement insertion" (AHI), ainsi que des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont lancées....
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05/06/2013
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées [1] monte...
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13/05/2013
Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) est-elle en passe d’aboutir ? C’est en tout cas l’objectif réaffirmé par le gouvernement, le 11 avril dernier, lors de l’installation du...
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13/05/2013
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental, l’Inspection générale des affaires sociales...
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Articles En Bref
18/04/2024
85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en déficit en 2023, selon une enquête publiée le 18 avril par la FHF . Une détérioration financière "y compris dans les établissements qui...
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04/04/2024
87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso , le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé que les prévisions (83 %) avec une hausse moyenne de 14...
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04/04/2024
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec, voire en crise", alerte dans un courrier à...
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28/03/2024
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
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29/02/2024
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale aux organisations patronales et syndicales à...
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01/02/2024
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une convention...
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18/01/2024
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique dans le secteur médico-social. Ce, pour soutenir...
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14/12/2023
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû...
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16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
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12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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