Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Déclaration sociale nominative
5 jours pour transmettre la liste des évènements relatifs aux employés

Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à la fin du contrat de travail et à l'arrêt...
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Contrats aidés
Expérimentation des « emplois francs » pour les jeunes des ZUS

Une aide forfaitaire pourra être octroyée aux employeurs du secteur marchand pour l’embauche d’un jeune en CDI vivant dans une zone urbaine sensible (ZUS). 30 communes sont visées par cette...
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Ateliers et chantiers d’insertion
Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), en raison de l’absence d’agrément préalable. Une condition indispensable à leur application dans les...
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Sécurisation de l’emploi
Mise en œuvre du nouveau dispositif d’activité partielle

Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...
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Contrats aidés
92 000 nouveaux CAE prévus au second semestre 2013

Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non marchand afin de lutter contre la forte montée...
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Droit du travail
La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits aux salariés, à lutter contre la précarité et...
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Contrats de génération
Les services de l’Etat doivent accompagner le déploiement du dispositif

Considéré comme l’ « un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi », le contrat de génération doit être déployé dans les entreprises. A cette fin, l’administration en rappelle les grands principes et précise les modalités de sa mise...
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Contrats de génération
Publication des formulaires sur les accords collectifs

Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des contrats de génération lancés il y a deux mois, à savoir : La fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique...
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CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs
Extension de deux avenants et d’un avis d’interprétation

Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie » dans la convention des foyers de...
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Emplois d’avenir
Le secteur médico-social reçoit ses instructions

Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les types d’emploi à...
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Fonction publique hospitalière
Mise en place des recrutements réservés

L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités pratiques de mise en œuvre...
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Chômage partiel
Prolongation du régime dérogatoire

Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut en effet être conclue pour une période minimum de...
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Articles En Bref

En bref
Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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