Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/10/2011
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit...
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07/09/2011
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de...
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07/09/2011
L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils essentiels, point par point....
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07/09/2011
Synonyme de dynamisme et de convivialité, la journée « portes ouvertes » ne souffre pas pour autant l’improvisation, ni l’à-peu-près. Quelques clés pour saisir efficacement cette opportunité de mettre en valeur votre...
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06/07/2011
Plutôt que d’acheter des licences, il est possible de louer des logiciels. Une technologie économique et facile d’accès, mais qui demande une vigilance accrue en matière de protection des...
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06/07/2011
L’actualisation du projet d’établissement ou de service, obligatoire tous les cinq ans, nécessite anticipation et rigueur. Sans interdire une dose...
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08/06/2011
L’organisation de manifestations peut nécessiter la contribution d’acteurs extérieurs pouvant assurer un appui financier, technique ou humain. Quelques conseils pour démarcher vos futurs...
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08/06/2011
S’équiper d’un broyeur pour détruire les fichiers médicaux, administratifs et comptables, permet d’assurer la sécurisation de données sensibles. Tout en réduisant le volume de papier jeté à la...
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08/06/2011
Depuis deux ans, que ce soit dans le secteur privé ou public, la législation a réduit et mieux encadré les délais de paiement. Cependant, pour certaines opérations, il reste des marges de...
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26/05/2011
C'est une confirmation pour les logements-foyers accueillant des personnes âgées autonomes. Les établissements, dont le niveau de groupe iso-ressources (GIR)moyen pondéré (GMP) est inférieur ou égal à 300, et dont le taux de résidants classés en...
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04/05/2011
Deux types d’installation utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. Avant de s’équiper, mieux vaut vérifier la faisabilité du projet et évaluer le retour sur...
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04/05/2011
Si le téléchargement illégal de fichiers est le fait d’usagers ou de salariés depuis la connexion Internet de l’établissement, le gestionnaire est responsable. Procédures pour éviter...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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