Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/03/2007
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les...
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28/02/2007
Le référencement d'un site Web est un sésame. Il permet d'être (re)connu sur la Toile... qui en accueille déjà des...
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28/02/2007
Construire sans détruire. La démarche Haute Qualité environnementale (HQE) a pour objectif d'édifier des bâtiments en respectant l'environnement et en assurant le confort des...
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28/02/2007
A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'interdiction de fumer dans leurs locaux. Rappel de ce que vous devez...
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31/01/2007
L'achat d'un moyen de transport aménagé pour les personnes à mobilité réduite est onéreux. Autant connaître les produits proposés sur le...
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31/01/2007
Avec la généralisation des rétroprojecteurs, l'utilisation des logiciels de présentation assistée par ordinateur devient - presque - un passage obligé. Quelques conseils pour en tirer le...
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31/01/2007
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent cependant la vigilance sur le contenu du contrat de délégation de service...
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31/12/2006
Pour assurer la sécurité des biens comme des personnes dans votre établissement ou vos services, il vous faut déployer des moyens matériels et humains adaptés. Au préalable, faites faire un...
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31/12/2006
Vous ne vous sentez pas l'âme d'un tribun? Inutile de vous décourager. L'aisance à l'oral peut venir avec l'exercice. Nos...
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31/12/2006
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces...
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30/11/2006
Il existe aujourd'hui des vêtements spécifiques, conçus pour faciliter la vie des personnes atteintes d'un handicap. Et la tâche des...
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30/11/2006
Avec le courant porteur en ligne, mettre des ordinateurs, imprimantes et modem en réseau est aussi simple que d'allumer la...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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