Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2006
Enseignes, panneaux et pictogrammes permettent aux résidants de se repérer dans les locaux. Pour une orientation réussie, suivez le...
Lire la suite
31/05/2006
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer de...
Lire la suite
30/04/2006
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à...
Lire la suite
31/03/2006
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux personnes à domicile. A ne pas confondre avec...
Lire la suite
31/03/2006
La volonté de réaliser un intranet émane, en général, de la direction. Mais cela n'est pas suffisant pour que cet outil soit adopté par tous ceux auxquels il est censé...
Lire la suite
28/02/2006
De @ à Z. Seconde et dernière partie du lexique destiné à vous familiariser avec le jargon de l'Internet et à dialoguer avec votre...
Lire la suite
28/02/2006
Les luminaires nouvelle génération ne servent pas uniquement à alléger la facture. Ils produisent également un éclairage de meilleure...
Lire la suite
28/02/2006
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'applique à tout le secteur social et...
Lire la suite
31/01/2006
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico-sociaux....
Lire la suite
31/01/2006
De @ à Z. Un lexique pour vous familiariser avec le jargon de l'Internet et dialoguer avec votre...
Lire la suite
31/01/2006
Le bruit a un impact direct sur la qualité du travail et de la vie. Des normes de plus en plus strictes réglementent les obligations de protection contre le...
Lire la suite
31/12/2005
Des actions d'accompagnement ou de formation sont prévues pour les bénéficiaires de contrats aidés, afin de favoriser leur insertion durable dans...
Lire la suite
Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
Lire la suite
19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
Lire la suite
05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
Lire la suite
27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
Lire la suite
19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
Lire la suite
19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
Lire la suite
07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
Lire la suite
27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
Lire la suite
06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
Lire la suite
25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
Lire la suite