Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/03/2011
Face aux difficultés financières du secteur de l’aide à domicile, la mission commune des inspections générales des affaires sociales et des finances propose d’instaurer deux tarifs pour l’aide à la vie quotidienne selon le type d’activité...
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01/02/2011
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle ses priorités....
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27/01/2011
L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections générales (Igas/IGF), publié le 25 janvier, établit...
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03/01/2011
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre depuis 2009, et demandent une enquête nationale...
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25/11/2010
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle...
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25/11/2010
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être définitivement voté, fin novembre, sur la base du texte de...
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03/11/2010
Le torchon brûle-t-il entre les pouvoirs publics et les organisations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Fin octobre, ces dernières maintenaient leur mot d'ordre à leurs adhérents, leur demandant de différer...
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28/10/2010
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain, du dispositif d'exonération de...
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28/10/2010
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu prolixe en mesures spécifiques pour...
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06/10/2010
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011, la généralisation de l'expérimentation dans...
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01/10/2010
La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleure réponse aux besoins. Un objectif dévoyé en cours de route ? C’est la question que se pose le...
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23/09/2010
À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales fédérations associatives du secteur de l'aide à domicile dans un courrier adressé, le 21 septembre,...
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Articles En Bref
07/05/2026
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en 2026 : près 840 millions d’euros (834 millions en 2025), crédits non reconductibles compris. "En vue de la réforme du pilotage et...
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30/04/2026
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le plan des dépenses que sur celui des recettes." Tel est le constat planté par l’ Igas dans un rapport daté de novembre et publié fin avril...
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30/04/2026
La circulaire relative au fonds d’inclusion dans l’emploi pour 2026 a été transmise aux réseaux le 23 avril. Dans un contexte de ralentissement du marché du travail où persistent toutefois d’importantes difficultés de recrutement dans...
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23/04/2026
"Comment peut-on justifier de bloquer, puis reprendre, des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe 'fermée' […] et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi pressants ?" Au lendemain du dernier conseil de la...
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09/04/2026
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette...
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09/04/2026
"Il appartient au gouvernement et à Départements de France de trouver la voie nécessaire pour assumer cette compétence locale, qui ne peut pas reposer sur les professionnels du domicile . " Entre refus d'agrément d'accords salariaux et crise...
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26/02/2026
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secteur, Axess exprime et va traduire sa profonde révolte." Au lendemain de la conférence salariale du 18 février, l'exaspération domine chez...
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05/02/2026
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouvelles motions de censure. Quelques heures plus tôt, tout en pointant les "ajustements" obtenus par rapport au texte initial, en faveur de...
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11/12/2025
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la "très faible réduction du déficit" prévue dans le PLFSS pour 2026 , voté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale la veille, elle a adopté...
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20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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