Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de la sécurité sociale pour 2010
Un projet de loi en trompe l’œil

Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa...
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Tarification des Ehpad
Vers un droit d’option pour l’hébergement

La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième version a été présentée aux...
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Projet de loi de finances 2010
Vers la sortie de crise

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés : 11,36 milliards...
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PLFSS et PLF 2010
Des dispositions médico-sociales étoffées

Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires devaient adopter le 26 novembre, l'est davantage....
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Établissements d'aide par le travail
Dans l'attente des tarifs plafonds...

C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction des publics accueillis. Le tarif « de base » avait...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad
Le secteur demande un moratoire "actif"

La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis... En danger : l’emploi et la qualité des...
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L’arrivée des groupes financiers : où se dégage le profit ?

Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution économique en termes de clientèle, de...
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Handicap
Des pistes pour les frais de transport

Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois de travaux, le verdict est sévère : le système actuel...
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Personnes agées
Une tarification à multiples vitesses

La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource, prévue par la loi de financement de la...
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Cour des comptes

Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle interne ». D'où une « incertitude sur...
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Financement de la Sécurité sociale 2009
Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
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Articles En Bref

En bref
Associations : la fiscalité des dons dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux....
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En bref
Le projet de loi de finances pour 2021, traduction du plan de relance

Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance , comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros),...
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En bref
Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29 septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021...
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En bref
Pour les CHRS, pas de convergence tarifaire en 2020

Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et...
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En bref
Enthousiasme tempéré à l'issue de la conférence salariale 2020

Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ?...
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En bref
Le Conseil d'État valide les tarifs plafonds des CHRS pour 2018

Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi...
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En bref
Réforme Grand âge : après l'impatience, la colère

"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi Grand âge, éclipsé par le dossier des...
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En bref
Précisions sur le volet "solidaire" du nouveau livret de développement durable

À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme de dons notamment à une entreprise de...
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En bref
CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux...
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En bref
Serafin-PH : Sophie Cluzel opte pour un modèle tarifaire "hybride"

La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit de tirage individuel des usagers. Ce choix,...
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Derniers Dossiers

Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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N° 195 - mars 2021
Politiques Jeunesse. Révolution à mener
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Politique Jeunesse
Révolution à mener

Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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Entreprises sociales inclusives
Maintenant ou jamais

Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
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Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désormai...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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