Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/02/2011
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle ses priorités....
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27/01/2011
L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections générales (Igas/IGF), publié le 25 janvier, établit...
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03/01/2011
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre depuis 2009, et demandent une enquête nationale...
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25/11/2010
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle...
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25/11/2010
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être définitivement voté, fin novembre, sur la base du texte de...
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03/11/2010
Le torchon brûle-t-il entre les pouvoirs publics et les organisations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Fin octobre, ces dernières maintenaient leur mot d'ordre à leurs adhérents, leur demandant de différer...
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28/10/2010
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain, du dispositif d'exonération de...
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28/10/2010
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu prolixe en mesures spécifiques pour...
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06/10/2010
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011, la généralisation de l'expérimentation dans...
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01/10/2010
La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleure réponse aux besoins. Un objectif dévoyé en cours de route ? C’est la question que se pose le...
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23/09/2010
À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales fédérations associatives du secteur de l'aide à domicile dans un courrier adressé, le 21 septembre,...
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08/09/2010
Première victoire. Les fédérations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont obtenu que la réforme de la tarification n'entre en application qu'à partir de 2012 (au lieu de 2011). Néanmoins, la mobilisation...
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Articles En Bref
30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
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30/10/2025
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est...
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16/10/2025
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14 octobre. Soit 18,2 milliards d'euros pour...
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16/10/2025
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse sensible des crédits de la mission...
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09/10/2025
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services publics étaient déficitaires en 2024 (contre 44 %...
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25/09/2025
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement de la protection sociale ? Quels équilibres pour le...
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04/09/2025
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la santé doit rester au cœur des priorités politiques jusqu’en 2027 et bien au-delà", a insisté Arnaud Robinet, le président de la FHF , lors de...
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28/08/2025
Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement, un fonds de lutte contre la sinistralité est créé de 2025 à 2027 pour les établissements pour personnes âgées et handicapées. Doté de 27,3 millions d’euros cette année, il vise le financement...
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28/08/2025
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud, Csapa, LAM…). De quoi couvrir l’évolution de la...
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28/08/2025
"Les mesures sont toutes discutables et amendables avec les partenaires sociaux et lors du débat parlementaire sur le budget." Le 25 août, le Premier ministre a défendu devant la presse sa trajectoire de retour à l’équilibre de la dette...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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