Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/05/2019
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros...
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22/05/2019
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte...
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24/04/2019
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3 millions d'euros), mais aussi l’augmentation...
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20/02/2019
« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fédération des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp-CSF). La logique archaïque de la tarification horaire est inchangée. Or, elle...
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01/10/2018
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés par l’administration à leur demande… La loi pour une société...
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22/08/2018
Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexem et l’Uniopss ont déposé ensemble un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de l’ arrêté du 2 mai 2018 instaurant les...
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21/03/2018
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à développer l’emploi des personnes handicapées en...
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21/02/2018
Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] ont rejeté en bloc le projet de schéma tarifaire présenté par la Caisse nationale de solidarité...
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03/01/2018
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre...
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05/10/2017
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point. Une augmentation pourtant fixée "dans le...
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28/09/2017
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation, le...
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23/08/2017
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi...
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Articles En Bref
16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
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12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
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07/09/2023
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
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31/08/2023
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
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31/08/2023
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
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29/06/2023
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l' Odas , lors de la présentation de l'enquête annuelle sur les dépenses sociales. Car, si celles liées...
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01/06/2023
Comme l’ an passé , les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022 : 36,612 milliards d’euros, soit + 8,6 % par rapport...
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20/04/2023
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête menée par Recherches & Solidarités pour le Mouvement associatif et publiée le 19 avril. Les sondés expriment des appréhensions à court terme (32...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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Derniers Dossiers
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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