Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/04/2014
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été passée au crible, avant d’être analysée par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)....
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19/03/2014
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas...
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19/02/2014
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre de mieux prendre en compte la qualité de...
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18/12/2013
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la...
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22/11/2013
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits alloués aux structures d’insertion par...
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22/11/2013
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne des...
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23/10/2013
Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octobre, le Premier ministre a dévoilé la feuille de route de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont les trois volets ont...
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23/10/2013
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées peinaient à cacher leur...
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23/10/2013
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre de certaines mesures du plan de lutte contre la...
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05/06/2013
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services tutélaires, du champ "accueil hébergement insertion" (AHI), ainsi que des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont lancées....
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05/06/2013
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées [1] monte...
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13/05/2013
Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) est-elle en passe d’aboutir ? C’est en tout cas l’objectif réaffirmé par le gouvernement, le 11 avril dernier, lors de l’installation du...
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Articles En Bref
09/03/2023
Mieux outiller les ARS et les gestionnaires pour accélérer la rénovation et la transformation des Ehpad. Le 9 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’agence nationale Anap ont annoncé la création de la mission...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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08/12/2022
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre...
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01/12/2022
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux...
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27/10/2022
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de transposition de la revalorisation du point d'indice dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). La hausse du taux...
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13/10/2022
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction[s] les fédérations du secteur. Principale lacune...
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29/09/2022
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’insuffisance", a pointé face à la presse le président de la Mutualité française aux côtés de ses homologues d’Axess, de l’Uniopss et de la...
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22/09/2022
Les récentes annonces d’Élisabeth Borne relatives à la situation énergétique n’ont de toute évidence pas rassuré le secteur du logement accompagné. L’octroi de nouveaux chèques énergie aux plus modestes ne bénéficiera pas aux gestionnaires...
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22/09/2022
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Solidarités devant...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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