Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/05/2013
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental, l’Inspection générale des affaires sociales...
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13/05/2013
« Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse salariale et de 0,5 % pour l’effet prix dans le secteur des personnes âgées ! Difficile de se réjouir de la campagne qui s’annonce » , résume...
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06/02/2013
La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) piétine. Dénonçant un problème de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un...
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05/12/2012
Elles étaient attendues. Le comité scientifique présidé par le professeur Jean-Luc Novella a publié les premiers résultats de son évaluation du référentiel Pathos [1] . Il recommande notamment de mieux prendre en compte la dénutrition et...
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05/12/2012
Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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07/11/2012
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets...
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07/11/2012
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures ne convainquent...
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07/11/2012
Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] : en matière de réforme tarifaire, les choses doivent être prises par le bon bout » , avance Laurent Vachey, inspecteur général des finances à...
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24/05/2012
« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance » , note, amer, Philippe Calmette, le directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei)....
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09/05/2012
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2 millions d’euros, dû en grande partie à...
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26/04/2012
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués sur la base d’un objectif national des...
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07/03/2012
Baisse de l’emploi, tensions budgétaires… Fragilisées par la crise, les associations doivent faire évoluer leur modèle économique. La CPCA et France Active livrent leurs solutions. Parmi elles : favoriser les partenariats publics et privés ou...
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Articles En Bref
11/02/2021
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux....
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01/10/2020
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance , comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros),...
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01/10/2020
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29 septembre, les grandes lignes du PLFSS pour 2021...
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03/09/2020
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et...
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05/03/2020
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ?...
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16/01/2020
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi...
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19/12/2019
"Dans quelques semaines ou mois", mais sûrement "avant l'été 2020". Sans donner de calendrier précis, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré le 17 décembre que le projet de loi Grand âge, éclipsé par le dossier des...
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12/12/2019
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme de dons notamment à une entreprise de...
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05/12/2019
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux...
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14/11/2019
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit de tirage individuel des usagers. Ce choix,...
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Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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