Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/03/2016
Lancer une manifestation, dévoiler les résultats d’une enquête, faire découvrir les nouveaux locaux d’un établissement… Pourquoi ne pas organiser une conférence de presse pour le faire savoir ? Mais attention, l’événement exige une...
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30/03/2016
Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage salarial. Encore méconnu, le dispositif donne la possibilité à des consultants d’exercer en...
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30/03/2016
Parce qu’un poste informatisé est synonyme de sédentarité, mieux vaut le disposer et l’équiper de façon à éviter les mauvaises positions. Elles pourraient entraîner des troubles...
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24/03/2016
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer, les services médico-sociaux doivent respecter...
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16/03/2016
L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une récente...
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02/03/2016
Pour conserver les denrées alimentaires, brutes ou travaillées, les équipements de stockage, en température positive ou négative, sont les piliers de tout service de restauration. Leur sélection doit répondre à des normes et des critères...
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02/03/2016
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses...
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03/02/2016
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être poursuivi solidairement avec le sous-traitant indélicat....
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03/02/2016
Ordinateurs, photocopieurs, imprimantes… La location du matériel informatique et bureautique représente une bonne alternative à l’achat. Elle permet aux gestionnaires de libérer des capacités d’investissement et d’être équipés d’appareils récents...
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20/01/2016
Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques,...
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30/12/2015
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec...
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30/12/2015
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets...
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Articles En Bref
06/06/2024
La liste des structures médico-sociales concernées par l’obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance est actualisée, en y intégrant les services autonomie à domicile (SAD). Sont précisés, pour chaque catégorie,...
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06/06/2024
Malgré la météo maussade, le plan canicule a été activé comme chaque année le 1er juin et jusqu’au 15 septembre. Les modalités actualisées d’organisation pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur ont été publiées,...
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02/05/2024
"Les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles." C’est la recommandation publiée le 2 mai par la Cnil , après une consultation publique. Un...
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04/04/2024
Les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière sont actualisées, notamment pour clarifier leur rôle de médiation. L’objectif de la charte...
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28/03/2024
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires est perénnisée, conformément à la loi "anti-squat" de juillet 2023....
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21/03/2024
"Un beau succès." Selon l'Agence du numérique en Santé, la première phase du Ségur du numérique dans le médico-social a dépassé ses objectifs. "Une structure médico-sociale sur deux a commandé une solution logicielle mise à jour et financée...
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21/03/2024
Les objectifs de réduction d’ici à 2030 des consommations d’énergie des établissements médico-sociaux sont détaillés en valeurs absolues. Cette définition est opérée par segmentation des activités : laverie, restauration collective avec services...
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07/03/2024
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établissement un "Plan bleu" détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins (comme...
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07/03/2024
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter ? Moyens de repérage des risques, modalités...
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22/02/2024
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Pour rappel, il vise à cofinancer...
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