Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/11/2012
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques que fiscales de cette mise à disposition. Afin...
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07/11/2012
Votre identité visuelle date un peu ? Elle ne reflète plus l’évolution de la structure, sa notoriété, l’offre de services ? La renouveler, loin d’être anecdotique, doit répondre à une stratégie bien définie en...
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08/10/2012
Tri du courrier, recherche d'un message ancien, blocage des spams. Pour optimiser l'utilisation de votre boîte mail, un minimum d'organisation suffit. Voici quatre astuces pour vous simplifier la...
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08/10/2012
Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous permettre de bénéficier d'un inventaire précis des risques et même de réaliser de substancielles...
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08/10/2012
Pas question de lésiner sur la qualité et la sécurité de la literie. Voici les critères à retenir pour choisir l’équipement adapté afin d’améliorer le confort des usagers et les conditions de travail des...
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08/10/2012
La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des...
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05/09/2012
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics. Sur le terrain pourtant, les professionnels se heurtent...
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05/09/2012
Pour assurer la sécurité des usagers, mais aussi contrôler l’accès aux locaux sensibles, des dispositifs existent. Digicode ou simple verrou ? Les questions à étudier pour choisir le bon système....
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05/09/2012
Pour échanger, mais aussi accroître la visibilité de votre établissement ou service, rien de tel que les médias collaboratifs. Quelques clés pour éviter les...
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04/07/2012
Volets, stores ou brise-soleil, motorisés ou manuels, extérieurs ou intérieurs… Les choix sont nombreux, mais les qualités de chaque installation variables. Tout dépend de leur...
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07/06/2012
Êtes-vous sûr de payer le juste prix pour le poste téléphonie ? Si vous n’avez pas renégocié vos contrats récemment, il y a fort à parier que vous puissiez réduire la facture de manière substantielle. Quelques conseils en cinq...
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07/06/2012
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales doivent suivent des formalités très strictes de mise en concurrence en matière de passation de certains marchés. L’objectif est avant...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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