Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2008
Garantir le déplacement d'enfants implique de prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurité. S'assurer reste la...
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31/07/2008
Unique, le nom de votre site Internet est l'identité de votre organisme. Choisissez-le avec attention, veillez à respecter certaines règles syntaxiques et réservez-le...
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31/07/2008
Les besoins nutritionnels varient selon qu'il s'agit d'enfants, d'adolescents ou de personnes âgées ou fragilisées. Quelques recommandations pour proposer des repas adaptés à...
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30/06/2008
Ne passez plus des heures à rechercher artisanalement un document parmi les milliers, voire les millions que contient votre ordinateur. Gagnez du temps avec un moteur de recherche...
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30/06/2008
Au coût du lavage du linge s'ajoutent des impératifs qualitatifs et réglementaires. Indispensable donc de choisir des machines...
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30/06/2008
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons...
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31/05/2008
Protéger ses fichiers, c'est aussi les mettre à l'abri d'une avarie matérielle. Mieux vaut en faire des copies de sauvegarde. Et choisir le support de stockage...
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31/05/2008
Trier, collecter, se débarrasser des déchets, ces opérations sont partiellement réglementées. Dans le cas contraire, voici quelques suggestions pour vous aider à devenir ou rester...
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31/05/2008
Si un désaccord persiste entre un citoyen et une administration, le médiateur de la République peut intervenir. Quelle est la procédure à...
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30/04/2008
Le réseau et ses multiples usages ne sont plus cantonnés au bureau. En déplacement, vous pouvez aussi accéder au Web et à vos courriels. Tour d'horizon de l'Internet...
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30/04/2008
Réduire ses besoins en eau, c'est possible. A condition d'installer des matériels économes adaptés aux besoins de l'établissement ou du...
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30/04/2008
Ce nouveau statut est un label de crédibilité qui offre des avantages fiscaux non négligeables. Mais la procédure est longue et implique un changement de...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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