Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/12/2024
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate au cabinet Accens avocats...
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20/11/2024
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires dans le privé, l’inquiétude sur les projets de budget pour 2025 est vive dans le secteur. Quelles mesures seront retenues à l’issue des...
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20/11/2024
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) ont été complétées pour 2024. Premiers bénéficiaires, les Ehpad dont la santé financière préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des...
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16/10/2024
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8 % (+ 3,3 % pour le handicap ; + 6 % pour le grand...
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16/10/2024
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. D’un côté, des ambitions affichées et de l’autre des moyens au mieux sanctuarisés, au pire élagués pour résorber le déficit. Et la...
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19/06/2024
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, selon l’ enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action social. Une progression centrée sur trois domaines (aide sociale à l’enfance,...
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24/04/2024
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Cette année encore, l’instruction valorise l’accompagnement social des structures et les repositionne dans...
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20/03/2024
Coup d’accélérateur sur la validation des coupes Pathos et Aggir dans les Ehpad. Afin de tendre vers l’objectif annuel de 40 % d’établissements faisant l’objet d’une réévaluation de leur groupe iso ressources moyen pondéré (GMP) et de leur...
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29/02/2024
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92 400 professionnels des secteurs médico-social et social issus du privé non lucratif à être encore "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés...
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29/02/2024
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis du budget 2024. Ce, via une annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Si elle touche davantage certaines politiques publiques comme celles...
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24/01/2024
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adedom, les nouveautés réglementaires du domicile ne doivent être qu’une étape avant la refonte de la tarification et de...
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20/12/2023
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun. Une réforme susceptible de priver le...
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Articles En Bref
30/01/2025
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre du jour. "En 2024, les associations...
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30/01/2025
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont salué, le 28 janvier, de premières avancées dans la mise en œuvre de la réforme de tarification Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un ...
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19/12/2024
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues par sa convention d’objectifs et de...
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12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
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05/12/2024
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur...
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07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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31/10/2024
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin,...
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31/10/2024
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale. Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ?...
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17/10/2024
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la réaction unanime des organisations du grand âge à la lecture du PLFSS pour 2025 , malgré la hausse de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur....
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17/10/2024
1 250 000 euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'accélérer la validation des coupes Aggir-Pathos en Ehpad : outre les 46 500 euros alloués aux territoires...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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