Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/04/2025
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être l’occasion de le repenser pour tout le secteur, plaident les acteurs. Un même souhait : sortir de la standardisation et lui redonner son rôle dans...
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19/03/2025
Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation syndicale CFDT, l’avenant 66, prévoyant une revalorisation des coefficients de la grille salariale de six points au 1 er janvier 2025, n’a pas...
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18/12/2024
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate au cabinet Accens avocats...
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20/11/2024
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires dans le privé, l’inquiétude sur les projets de budget pour 2025 est vive dans le secteur. Quelles mesures seront retenues à l’issue des...
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20/11/2024
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) ont été complétées pour 2024. Premiers bénéficiaires, les Ehpad dont la santé financière préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des...
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16/10/2024
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8 % (+ 3,3 % pour le handicap ; + 6 % pour le grand...
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16/10/2024
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. D’un côté, des ambitions affichées et de l’autre des moyens au mieux sanctuarisés, au pire élagués pour résorber le déficit. Et la...
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19/06/2024
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, selon l’ enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action social. Une progression centrée sur trois domaines (aide sociale à l’enfance,...
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24/04/2024
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Cette année encore, l’instruction valorise l’accompagnement social des structures et les repositionne dans...
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20/03/2024
Coup d’accélérateur sur la validation des coupes Pathos et Aggir dans les Ehpad. Afin de tendre vers l’objectif annuel de 40 % d’établissements faisant l’objet d’une réévaluation de leur groupe iso ressources moyen pondéré (GMP) et de leur...
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29/02/2024
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92 400 professionnels des secteurs médico-social et social issus du privé non lucratif à être encore "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés...
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29/02/2024
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis du budget 2024. Ce, via une annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Si elle touche davantage certaines politiques publiques comme celles...
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Articles En Bref
24/04/2025
"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaires, pour préserver des marges de manœuvre face aux aléas." Dans une circulaire adressée aux ministres de son Gouvernement, François Bayrou liste...
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03/04/2025
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex : c’est l’objet d’une proposition de résolution déposée le 2 avril à l’Assemblée nationale par le groupe...
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27/03/2025
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
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20/03/2025
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
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06/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
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27/02/2025
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance. Initialement prévue pour le 1er janvier dernier,...
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30/01/2025
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre du jour. "En 2024, les associations...
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30/01/2025
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont salué, le 28 janvier, de premières avancées dans la mise en œuvre de la réforme de tarification Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un ...
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19/12/2024
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues par sa convention d’objectifs et de...
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12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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