Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/10/2010
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain, du dispositif d'exonération de...
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28/10/2010
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu prolixe en mesures spécifiques pour...
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06/10/2010
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011, la généralisation de l'expérimentation dans...
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01/10/2010
La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleure réponse aux besoins. Un objectif dévoyé en cours de route ? C’est la question que se pose le...
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23/09/2010
À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales fédérations associatives du secteur de l'aide à domicile dans un courrier adressé, le 21 septembre,...
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08/09/2010
Première victoire. Les fédérations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont obtenu que la réforme de la tarification n'entre en application qu'à partir de 2012 (au lieu de 2011). Néanmoins, la mobilisation...
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26/08/2010
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation du budget de l'État 2011-2013, le gouvernement affiche clairement son intention de réduire les dépenses publiques. Des « coups de rabot »...
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28/06/2010
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur espère que l’objectif sera atteint grâce à une meilleure consommation. Non à de nouveaux...
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02/06/2010
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament - encore et toujours - la compensation...
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05/05/2010
La subvention accordée aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) passe de 75 000 à 71 100 euros. L'enveloppe budgétaire 2010 d'un montant de 24 millions d'euros (équivalent à 2009) bénéficiera aux 334 structures déjà existantes, mais aucun des...
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05/05/2010
Pour Jean-Claude Henrard, professeur émérite en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser l'offre de soins au niveau territorial et...
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05/05/2010
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite Fillon). Pour bénéficier de ces allégements,...
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Articles En Bref
07/09/2023
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
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31/08/2023
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
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31/08/2023
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
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29/06/2023
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l' Odas , lors de la présentation de l'enquête annuelle sur les dépenses sociales. Car, si celles liées...
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01/06/2023
Comme l’ an passé , les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022 : 36,612 milliards d’euros, soit + 8,6 % par rapport...
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20/04/2023
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête menée par Recherches & Solidarités pour le Mouvement associatif et publiée le 19 avril. Les sondés expriment des appréhensions à court terme (32...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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08/12/2022
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre...
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01/12/2022
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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