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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Tarification et convergence
D'ultimes ajustements

Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé de répartition des dépenses d'aides-soignants...
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Tarification des Ssiad

Une deuxième réunion de concertation sur la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) s'est tenue, mi-février, à la DGCS, avec les fédérations du secteur. Cette réforme qui vise à « mieux répartir les...
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Financement de l'aide à domicile
La mobilisation va crescendo

Suite à la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, les 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur (1) attendent toujours des réponses à leurs demandes formulées dans une...
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Fonds national de la protection de l’enfance
Un décret ou une réforme ?

Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009. À cette date, suite aux recours déposés par...
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« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et une facturation à coût réel des prestations d’aide à la personne afin de sauver un système de financement à bout de...
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Conférence de la vie associative
Sécuriser les financements publics

"Mettre en place une véritable politique publique de la vie associative." Tel est l'objectif annoncé par le gouvernement à l'occasion de la 2 e Conférence nationale de la vie associative, le 17 décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la...
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Tarification à la ressource des Ehpad
Des avancées en demi-teinte

La troisième et dernière séance de concertation relative au projet de décret réformant la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'est tenue le 16 novembre (1). La Direction générale de...
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Budget 2010 de la CNSA
Les professionnels tirent la sonnette d'alarme

C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 17 novembre. Et première fois que les membres du GR 31 (1) votent contre un projet de budget...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010
Un projet de loi en trompe l’œil

Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa...
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Tarification des Ehpad
Vers un droit d’option pour l’hébergement

La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième version a été présentée aux...
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Projet de loi de finances 2010
Vers la sortie de crise

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés : 11,36 milliards...
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PLFSS et PLF 2010
Des dispositions médico-sociales étoffées

Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires devaient adopter le 26 novembre, l'est davantage....
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Articles En Bref

En bref
Les priorités du fonds d'appui à la transformation de l'offre handicap en 2025

Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour  2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles se répartissent en deux volets : renforcement de la...
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En bref
Frais de siège : le tarificateur doit respecter le taux fixé par l’autorisation

Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, en donnant partiellement raison à son gestionnaire. En cause notamment : le montant des frais de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale...
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En bref
Autonomie : les orientations de la campagne budgétaire pour 2025

Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement du taux d’encadrement en Ehpad et soutien...
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En bref
Fonction publique : des pistes pour sauver les comptes de la CNRACL

Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers CNRACL, assurent des députés dans un rapport parlementaire du 13 mai....
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En bref
Comment évolue le coût à la place en ESMS ?

De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflation, souligne la CNSA  dans une étude publiée le 21 mai. La hausse s’établit ainsi à 32 % dans...
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En bref
Les ministères à l’heure de la rigueur budgétaire

"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaires, pour préserver des marges de manœuvre face aux aléas." Dans une circulaire adressée aux ministres de son Gouvernement, François Bayrou liste...
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En bref
Ségur : une proposition de résolution pour instaurer (enfin) le comité des métiers

Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex : c’est l’objet d’une proposition de résolution déposée le 2 avril à l’Assemblée nationale par le groupe...
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En bref
Le comité des financeurs d’avril attendu au tournant

Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
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En bref
Serafin-PH : une année blanche en 2026

Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18  mars,  en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
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En bref
La Sécurité sociale a enfin son budget pour 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
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Derniers Dossiers

Fundraising
Une course de fonds

Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Dialogue de gestion
Quel terrain d'entente ?

Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
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Dossiers

Vacances pour tous ?
Un droit à concrétiser

Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la relation d’accompagnement, leur accès est entravé pour les publics vulnérables. Budget limité face à l’inflation du coût des départs, lourde gestion...
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Action sociale
Soutenir l’innovation

Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Handicap et vieillissement
Des parcours à renforcer

La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alertes des professionnels. En dépit du grand nombre persistant de freins administratifs et financiers, leur accompagnement repose sur la capacité des...
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Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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