Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/12/2009
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 17 novembre. Et première fois que les membres du GR 31 (1) votent contre un projet de budget...
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12/11/2009
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa...
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12/11/2009
La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième version a été présentée aux...
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30/10/2009
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés : 11,36 milliards...
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27/10/2009
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires devaient adopter le 26 novembre, l'est davantage....
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07/10/2009
C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction des publics accueillis. Le tarif « de base » avait...
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07/10/2009
La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis... En danger : l’emploi et la qualité des...
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07/10/2009
Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution économique en termes de clientèle, de...
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09/09/2009
Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois de travaux, le verdict est sévère : le système actuel...
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09/09/2009
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource, prévue par la loi de financement de la...
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27/08/2009
Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle interne ». D'où une « incertitude sur...
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30/11/2008
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
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Articles En Bref
13/06/2024
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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30/05/2024
En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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30/05/2024
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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23/05/2024
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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02/05/2024
Et nous ? Après l’ annonce fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’aide à domicile déplorent que le secteur soit à nouveau oublié. Aussi, demandent-elles un fonds d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour...
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25/04/2024
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) familles...
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18/04/2024
85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en déficit en 2023, selon une enquête publiée le 18 avril par la FHF . Une détérioration financière "y compris dans les établissements qui...
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04/04/2024
87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso , le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé que les prévisions (83 %) avec une hausse moyenne de 14...
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04/04/2024
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec, voire en crise", alerte dans un courrier à...
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28/03/2024
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese , en vue de son projet d’avis sur le financement...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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