Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
10/03/2010
Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé de répartition des dépenses d'aides-soignants...
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10/03/2010
Une deuxième réunion de concertation sur la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) s'est tenue, mi-février, à la DGCS, avec les fédérations du secteur. Cette réforme qui vise à « mieux répartir les...
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10/02/2010
Suite à la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, les 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur (1) attendent toujours des réponses à leurs demandes formulées dans une...
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28/01/2010
Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009. À cette date, suite aux recours déposés par...
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06/01/2010
Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et une facturation à coût réel des prestations d’aide à la personne afin de sauver un système de financement à bout de...
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24/12/2009
"Mettre en place une véritable politique publique de la vie associative." Tel est l'objectif annoncé par le gouvernement à l'occasion de la 2 e Conférence nationale de la vie associative, le 17 décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la...
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09/12/2009
La troisième et dernière séance de concertation relative au projet de décret réformant la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'est tenue le 16 novembre (1). La Direction générale de...
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09/12/2009
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 17 novembre. Et première fois que les membres du GR 31 (1) votent contre un projet de budget...
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12/11/2009
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa...
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12/11/2009
La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième version a été présentée aux...
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30/10/2009
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés : 11,36 milliards...
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27/10/2009
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires devaient adopter le 26 novembre, l'est davantage....
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Articles En Bref
03/07/2025
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles se répartissent en deux volets : renforcement de la...
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26/06/2025
Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, en donnant partiellement raison à son gestionnaire. En cause notamment : le montant des frais de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale...
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19/06/2025
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement du taux d’encadrement en Ehpad et soutien...
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22/05/2025
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers CNRACL, assurent des députés dans un rapport parlementaire du 13 mai....
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22/05/2025
De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflation, souligne la CNSA dans une étude publiée le 21 mai. La hausse s’établit ainsi à 32 % dans...
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24/04/2025
"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaires, pour préserver des marges de manœuvre face aux aléas." Dans une circulaire adressée aux ministres de son Gouvernement, François Bayrou liste...
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03/04/2025
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex : c’est l’objet d’une proposition de résolution déposée le 2 avril à l’Assemblée nationale par le groupe...
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27/03/2025
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
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20/03/2025
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
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06/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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