Management / Ressources humaines
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/10/2015
La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO , CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accord de méthode, préalable à la refonte du cadre conventionnel décidée par le Syneas et la Fegapei ? Le sujet était pourtant inscrit à l’ordre du...
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01/10/2015
Malgré son rejet par les syndicats (à 51 % des voix), le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’appliquera à l'ensemble de la fonction publique, a affirmé le gouvernement le 30 septembre....
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24/09/2015
Quel sera l'avenir du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) qui doit être validé par un accord majoritaire avant le 30 septembre, sous peine d'être enterré ? Si l’ Unsa , la CFTC , la FSU , la FA-FP , la ...
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23/09/2015
Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à la négociation collective, dans un rapport remis à Matignon le 9 septembre...
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23/09/2015
Le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), soumis aux syndicats de la fonction publique en juillet, semble mal engagé. Si l’ Unsa , la CFTC et la CFE-CGC se disent favorables, FO refuse de le signer....
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23/09/2015
Contraintes organisationnelles mettant en difficulté l’encadrement, charge de travail forte, investissement physique et psychique important… Tels sont certains des facteurs de tension relevés par la synthèse de l’enquête Technologia sur les...
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17/09/2015
Paraphé le 7 septembre par la Fehap , le Syneas , la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’ accord relatif à l’ OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore être validé par la DGEFP...
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10/09/2015
"Notre principe, c’est plus de souplesse mais pas moins de protection." Le 9 septembre, Manuel Valls a fixé le cap lors de la remise du rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle consacré à la place de la négociation sociale. L’ancien...
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19/08/2015
Après les boycotts par les syndicats FO, Sud, Unsa et CGT avant l’été [1], les retrouvailles ont été tendues au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 8 juillet dernier. En cause ? Un projet de décret sur les droits...
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19/08/2015
Sont agréés : - L’ avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale) de la Bass ; - L' additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 (régime optionnel de complémentaire santé) à...
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01/07/2015
Cinq ans après sa création, le service civique est devenu universel. Avec un objectif fixé à 170 000 volontaires par an, l’État compte sur la mobilisation des associations. Delphine Lalu, présidente du Comité du service civique associatif,...
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01/07/2015
Soissons (Aisne). Lutter contre l’isolement de publics fragiles et favoriser la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi : c’est la double mission du service de proximité de l’Aagda. Dans le cadre d’un chantier...
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Articles En Bref
19/06/2025
Le décret , pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024,...
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05/06/2025
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a officiellement suspendu la négociation,...
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22/05/2025
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement, l’employé avait continué ses agissements et...
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10/04/2025
Non, la suspension de l’ arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence. Ainsi en a décidé le tribunal administratif...
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03/04/2025
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la composition...
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20/03/2025
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point à 7 euros à compter du 1er janvier 2025 et à...
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20/03/2025
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT : la présentation aux syndicats "stupéfaits...
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20/02/2025
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré par un centre communal d'action sociale. Motif : un "management déviant et excessif"....
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10/10/2024
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), proposé par la confédération employeur Axess....
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19/09/2024
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de...
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Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs difficultés et de leur surcharge de travail, les directions et cadres du secteur tiennent le cap, révèle le dernier Baromètre Direction[s]/CSA 2024....
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Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification et une modularisation des parcours. Pour le secteur en première...
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Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif. Pour préserver leurs seniors, les employeurs, déjà...
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