Management / Ressources humaines
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/04/2015
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, valorisation des parcours syndicaux... Le projet de loi sur le dialogue social a été dévoilé...
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23/04/2015
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonérées de charges pour l’embauche d’apprentis mineurs. Et les salaires de ces derniers seront pris en charge par l’État, indique le gouvernement ....
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23/04/2015
Le projet d’accord portant sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) soumis par l’ Unifed aux syndicats n’a finalement recueilli aucune signature, relaie Unifaf . Comme le...
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22/04/2015
Aucun syndicat n’a paraphé le projet de texte sur la formation professionnelle dans la Bass, soumis par l’ Unifed . Comme le demandait notamment la CFDT , les employeurs ont-il eu d’autre choix que de remettre le sujet à l’ordre du jour de...
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22/04/2015
Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un accueil mitigé de l’ Udes . Qui s’interroge en particulier sur les moyens qui seront alloués aux « commissions paritaires régionales...
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18/03/2015
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du 5 mars se voulait conclusive. Ultimes propositions du collège employeurs Unifed, notifiées...
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12/03/2015
Ultime proposition de l’organisation employeurs Unifed avancée, le 5 mars, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ? Un taux de contribution...
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04/03/2015
Les meilleurs remparts contre la souffrance au travail selon la sociologue Danièle Linhart ? Les ressources qu’apportent l’expérience et les cultures de métier, ainsi que les collectifs de travail qui permettent d’échanger avec ses pairs sur...
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19/02/2015
Ultime avancée de l' Unifed , lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal", précise l'organisation patronale. Ce, après...
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18/02/2015
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre les partenaires sociaux. Une inversion de la charge de la...
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18/02/2015
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février, aurait pu apparaître comme une bonne surprise. Et...
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05/02/2015
C'est sous haute tension que la conférence salariale s'est déroulée le 2 février dernier. Avant même son ouverture, la CFDT et la Fnas-FO donnaient de la voix. Cette dernière, qui a boycotté à nouveau la réunion, dénonçait notamment la perte...
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Articles En Bref
19/06/2025
Le décret , pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024,...
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05/06/2025
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a officiellement suspendu la négociation,...
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22/05/2025
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement, l’employé avait continué ses agissements et...
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10/04/2025
Non, la suspension de l’ arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence. Ainsi en a décidé le tribunal administratif...
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03/04/2025
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la composition...
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20/03/2025
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point à 7 euros à compter du 1er janvier 2025 et à...
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20/03/2025
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT : la présentation aux syndicats "stupéfaits...
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20/02/2025
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré par un centre communal d'action sociale. Motif : un "management déviant et excessif"....
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10/10/2024
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), proposé par la confédération employeur Axess....
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19/09/2024
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de...
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Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs difficultés et de leur surcharge de travail, les directions et cadres du secteur tiennent le cap, révèle le dernier Baromètre Direction[s]/CSA 2024....
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Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification et une modularisation des parcours. Pour le secteur en première...
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Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif. Pour préserver leurs seniors, les employeurs, déjà...
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