Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2016
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation de la commission de sélection… Conseils en six...
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04/05/2016
Personnes mal voyantes, mal entendantes, souffrant de la maladie de Parkinson… Nombreux sont ceux qui ont des difficultés à consulter les sites Internet. Or, l'accessibilité numérique est tout aussi importante que celle des établissements....
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04/05/2016
Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés au passage des services d’hygiène à des fins d’inspection. Conseils pour passer aisément cet examen parfois...
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04/05/2016
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications...
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30/03/2016
Lancer une manifestation, dévoiler les résultats d’une enquête, faire découvrir les nouveaux locaux d’un établissement… Pourquoi ne pas organiser une conférence de presse pour le faire savoir ? Mais attention, l’événement exige une...
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30/03/2016
Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage salarial. Encore méconnu, le dispositif donne la possibilité à des consultants d’exercer en...
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30/03/2016
Parce qu’un poste informatisé est synonyme de sédentarité, mieux vaut le disposer et l’équiper de façon à éviter les mauvaises positions. Elles pourraient entraîner des troubles...
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24/03/2016
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer, les services médico-sociaux doivent respecter...
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16/03/2016
L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une récente...
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02/03/2016
Pour conserver les denrées alimentaires, brutes ou travaillées, les équipements de stockage, en température positive ou négative, sont les piliers de tout service de restauration. Leur sélection doit répondre à des normes et des critères...
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02/03/2016
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses...
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03/02/2016
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être poursuivi solidairement avec le sous-traitant indélicat....
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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