Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/11/2015
Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en...
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21/10/2015
La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s’alarme des conséquences de la disparition annoncée des outils de garantie contre les loyers impayés. Sébastien Cuny, délégué général, revient...
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23/09/2015
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’ Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre,...
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23/09/2015
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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17/09/2015
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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19/08/2015
À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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19/08/2015
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut désormais explicitement les personnes morales de...
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19/08/2015
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers de la FHF recommande [1] de désigner et de former des...
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19/08/2015
Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au dernier semestre 2015 ? La possibilité d’une fongibilité des enveloppes CUI-CAE vers l’ IAE , afin de faciliter l’accès des publics prioritaires à...
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02/07/2015
La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion , approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra ainsi les seuils de représentativité fixés par la...
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03/06/2015
Inhérent à la prise de décision, le risque peut entraîner déni ou paralysie. Mais c’est aussi un moteur de l’action. Notamment pour les dirigeants du secteur social et médico-social où il ne peut être ignoré ni annihilé. Simplement...
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03/06/2015
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Mettre en relation des jeunes d’instituts médico-éducatifs (IME) avec des représentants des milieux protégé, adapté et ordinaire de travail, afin de préparer leur entrée dans la vie active : une idée concrétisée...
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Articles En Bref
07/12/2023
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté du 1er décembre 2022, modifie la mention de...
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31/08/2023
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont fixés pour cette année en deux temps. À compter du 1er janvier, puis du 1er...
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31/08/2023
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il...
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03/07/2023
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle. La date butoir est donc fixée au 31 décembre...
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22/06/2023
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024....
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15/06/2023
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont les plus vulnérables, est prolongé en 2023. Les jeunes en service national universel peuvent être mobilisés pour inscrire ces personnes sur...
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15/06/2023
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a eu confirmation que l'aide au poste sera bien versée sur la base d'un doublement de la rémunération garantie lorsque les travailleurs...
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11/05/2023
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant...
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11/05/2023
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficie en...
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04/05/2023
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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