Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Centres d'accueil de demandeurs d'asile
À l'épreuve de la réforme

Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixée au 1er novembre, les textes d’application se sont succédé. Parmi eux, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil de demandeurs...
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Services à la personne
La procédure pour trancher les litiges de consommation

En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard 90 jours après la notification de sa saisine...
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Allocation pour demandeur d’asile
Les Cada mis à contribution ?

Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis...
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Hébergement
Détails sur l’encadrement juridique des SIAO

Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure l’obligation pour les structures d’hébergement...
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Administratif et juridique
Quand un mineur placé manque à l’appel

La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur fugue. Du constat de l’absence à son signalement jusqu’aux modalités de recherche, il importe...
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Gestion et finances
Une comptabilité transparente pour les CE

Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en...
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Inclusion sociale
"Sécuriser les acteurs du logement d'insertion"

La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s’alarme des conséquences de la disparition annoncée des outils de garantie contre les loyers impayés. Sébastien Cuny, délégué général, revient...
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Asile
Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’ Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre,...
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Mineurs de la PJJ
L'obligation de scolarisation réaffirmée

«  Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire  », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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PJJ-Éducation nationale
La formation des jeunes au cœur de la coopération

Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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Foyers de jeunes travailleurs
Des missions minimales gravées dans le marbre

À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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Économie sociale et solidaire
Extension des bénéficiaires des marchés réservés

Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. «  La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut désormais explicitement les personnes morales de...
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Articles En Bref

En bref
Médico-social : le cahier des charges pour l’utilisation des tests rapides

Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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En bref
Aide à domicile : le contrôle de l’effectivité des heures est modifié

Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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En bref
Face aux alertes, la ministre Fadila Khattabi entend rassurer le grand âge

"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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En bref
Les gestionnaires d’ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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En bref
Comment va s'organiser le collège des jeunes du CNPE ?

Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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En bref
Ehpad : des crédits pour booster les validations de coupes Aggir-Pathos

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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En bref
ASE : le décret relatif à l’hébergement à l’hôtel est paru

"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape  comme par le...
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En bref
FIE : le secteur social et médico-social, principal bénéficiaire des contrats aidés en 2024

Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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En bref
EATT et les CDD Tremplin : les dispositifs précisés

Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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En bref
Quelle situation professionnelle après une insertion par l'activité économique ?

Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

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Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

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