Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/11/2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À cette fin, la formation continue des professionnels...
Lire la suite
13/10/2021
Pour la mise en œuvre du plan d'investissement dans le cadre du Ségur, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à prioriser la résorption des situations d’Ehpad ne garantissant pas une qualité d’accueil des personnes et de vie au...
Lire la suite
21/04/2021
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire tous les...
Lire la suite
14/10/2020
Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la campagne budgétaire 2020 se traduit par une hausse de 10 % des crédits, soit 728,11 millions d’euros. « Ce qui...
Lire la suite
17/06/2020
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) est bousculée par la crise sanitaire. Des moyens supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation...
Lire la suite
20/11/2019
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté....
Lire la suite
15/11/2019
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager. Dans une interview accordée à Direction[s],...
Lire la suite
16/10/2019
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine sont jugés insuffisants au regard des enjeux de...
Lire la suite
19/06/2019
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des acteurs de la solidarité, inquiets de faire les frais d’une nouvelle « décision purement comptable » de l’exécutif décidé à supprimer des...
Lire la suite
22/05/2019
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros...
Lire la suite
22/05/2019
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte...
Lire la suite
24/04/2019
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3 millions d'euros), mais aussi l’augmentation...
Lire la suite
Articles En Bref
13/01/2022
Dans le cadre de la deuxième salve de crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2021, une enveloppe de 12,1 millions d'euros est allouée pour le déploiement du plan numérique dans le champ médico-social. Ceux-ci...
Lire la suite
16/12/2021
Au menu notamment de cette seconde partie de campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements thérapeutiques de coordination -...
Lire la suite
21/10/2021
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête de huit organisations représentatives du secteur du Grand âge. Depuis le 31 mars, le maintien des équipements de protection individuelle (EPI),...
Lire la suite
30/09/2021
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures pour le champ du handicap. Notamment ? Une...
Lire la suite
23/09/2021
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap se poursuit avec une nouvelle étape : celle de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur...
Lire la suite
23/09/2021
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits du programme 177 augmentent de 510 millions d'euros...
Lire la suite
16/09/2021
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), soit +2,8 % par rapport à 2020. Taux de progression de la masse salariale moyenne, modulable en fonction de...
Lire la suite
02/09/2021
Taux global de reconduction des moyens en 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ? +0,8 % (5,88 millions d’euros). Outre les 12,7 millions d'euros issus...
Lire la suite
01/07/2021
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lors de l'examen des comptes administratifs des structures du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la...
Lire la suite
24/06/2021
Le périmètre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé est élargi. Peuvent désormais en bénéficier les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires, ainsi que ceux des groupements...
Lire la suite
Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
Lire la suite
Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
Lire la suite
Voir tous les dossiers