Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/06/2010
Quels sont les principes comptables et budgétaires applicables au versement des subventions d'investissement et d'exploitation dans le secteur associatif ? Principaux repères....
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27/05/2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6. Sont ainsi concernées les structures avec ou...
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27/05/2010
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis , suite à l'injonction du Conseil d'État, et qui évite ainsi au gouvernement...
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05/05/2010
Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gestionnaires peuvent recourir à différentes solutions. Un choix souvent lié à leurs capacités de financement....
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22/04/2010
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA à taux réduit pour les travaux...
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07/04/2010
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations....
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24/03/2010
Une réserve de 150 aides au poste a été constituée pour 2010, afin de couvrir des besoins nouveaux des entreprises adaptées qui ne pourraient être satisfaits par les enveloppes locales. Au niveau régional, 19 850 postes sont prévus dans un...
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10/03/2010
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport...
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25/02/2010
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (Esat), calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007, ont été publiés. Ces données moyennes...
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10/02/2010
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements...
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28/01/2010
De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés ont été définies en 2009. L'ensemble des structures pour enfants et jeunes de moins de 20 ans, fonctionnant en internat, et dont la...
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06/01/2010
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ephad) a démarré le 1er...
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Articles En Bref
02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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