Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/03/2017
Notre travail a maintes fois été salué par les pouvoirs publics, se défend Marie-Andrée Blanc, qui préside l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce après la publication mi-mars d’un référé de la Cour des comptes, attaquant la...
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09/02/2017
"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’ AD-PA après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie de grippe meurtrière survenue en décembre dernier...
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02/02/2017
Promises par le gouvernement , suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d’activité sont fixées . Principal changement à...
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25/01/2017
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué...
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25/01/2017
Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
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05/01/2017
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans les prisons sont fixées. La signature d’un contrat ad hoc entre la SIAE, le directeur interrégional des services pénitentiaires et celui de la...
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05/01/2017
Un accompagnement médico-social doublé d’une aide à l’insertion professionnelle pour favoriser l’inclusion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Tel est le principe du nouveau dispositif d’emploi accompagné,...
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26/10/2016
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires ne sont pas des entreprises, leur vocation n’est pas...
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20/10/2016
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( Finess ), la nomenclature des structures pour personnes âgées dans le cadre du déploiement de la...
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19/10/2016
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elles font l’objet...
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19/10/2016
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini , souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus qu’un document, c’est une démarche dont le président du...
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21/09/2016
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret . Objectif du futur outil, dont les conditions de fonctionnement restent encore à préciser par arrêté (après avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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