Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/09/2016
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret . Objectif du futur outil, dont les conditions de fonctionnement restent encore à préciser par arrêté (après avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir...
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21/09/2016
Intrusion de personnes inconnues, attentats… les établissements relevant de la protection de l’enfance doivent se préparer aux situations d’urgence. Le ministère rappelle les responsabilités des gestionnaires et les mesures à prendre....
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21/09/2016
Face à la crise migratoire, le gouvernement a confirmé, le 20 septembre, vouloir évacuer le campement de Calais « très prochainement » . Les conditions de l’opération ont fait l’objet d’une réunion avec les acteurs le même jour. À retenir ?...
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21/09/2016
Depuis le 1er octobre, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent appliquer des conditions minimales d'organisation. Pris en application de la loi Vieillissement, « le décret ne présente rien de nouveau,...
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15/09/2016
Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre. "Une mesure de justice fiscale" en faveur...
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08/09/2016
Depuis le 1er septembre, les Csapa et les Caarud notamment peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour le VIH et le virus de l’hépatite C. Ce sous réserve d’obtenir, au préalable, une autorisation complémentaire de...
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08/09/2016
Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement...). Leur action doit s’inscrire au sein de la...
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22/06/2016
Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structures sont appelées à jouer un rôle plus important en matière de prévention de la perte d’autonomie. Un décret précise la nature des...
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22/06/2016
Peu connus, les appartements de coordination thérapeutique croulent sous les demandes. La Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies (FNH-VIH) réclame leur développement. Et espère sécuriser les sorties du...
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18/05/2016
Le nouveau cahier des charges des expérimentations relatives à la télémédecine (téléexpertises ou consultations) a été publié. Celles-ci concernent désormais les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) et les résidents en...
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04/05/2016
Paris. Permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques de mieux connaître les solutions qui les concernent, du soin à l'accompagnement social, c'est la vocation du Ceapsy basé dans le 14e. Lancé sous forme expérimentale, le centre...
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20/04/2016
« Les objectifs d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes sont consubstantiels de l’action éducative de la PJJ » , souligne une récente note de l’administration. Elle revient sur la place des établissements et services dans les parcours...
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Articles En Bref
24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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03/10/2024
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur, fréquence…). Une réforme, contestée par...
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19/09/2024
Près d’un mois et demi après l’annonce par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la non-reconduction de postes de contractuels, les personnels étaient une nouvelle fois appelés à une journée d’action par...
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05/09/2024
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux...
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27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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