Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/09/2015
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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17/09/2015
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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19/08/2015
À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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19/08/2015
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut désormais explicitement les personnes morales de...
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19/08/2015
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers de la FHF recommande [1] de désigner et de former des...
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19/08/2015
Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au dernier semestre 2015 ? La possibilité d’une fongibilité des enveloppes CUI-CAE vers l’ IAE , afin de faciliter l’accès des publics prioritaires à...
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02/07/2015
La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion , approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra ainsi les seuils de représentativité fixés par la...
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03/06/2015
Inhérent à la prise de décision, le risque peut entraîner déni ou paralysie. Mais c’est aussi un moteur de l’action. Notamment pour les dirigeants du secteur social et médico-social où il ne peut être ignoré ni annihilé. Simplement...
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03/06/2015
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Mettre en relation des jeunes d’instituts médico-éducatifs (IME) avec des représentants des milieux protégé, adapté et ordinaire de travail, afin de préparer leur entrée dans la vie active : une idée concrétisée...
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21/05/2015
Sur la base d’une récente enquête , huit fédérations des champs sanitaire et médico-social ont élaboré un plan d’action visant à développer le recours à l’ HAD en Ehpad . À cette fin, elles ont signé une convention de partenariat avec la Fnehad...
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21/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions d’euros). Cette année, hormis les dépenses de...
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20/05/2015
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation...
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Articles En Bref
15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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09/01/2025
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel qualifié de l’aide à domicile". Pour y prétendre,...
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09/01/2025
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité....
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19/12/2024
Solidarité avec Mayotte. Quelques heures après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île le 14 décembre, les professionnels du secteur social et médico-social de l’Hexagone affichent eux aussi leur soutien aux Mahorais. Le jour même,...
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05/12/2024
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension de leur capacité. Sont concernées les structures dont...
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05/12/2024
Un engagement réciproque et solidaire : c’est l’un des principes fondamentaux à respecter lors d’une action de parrainage d’enfants. L’ensemble de ces points cardinaux seront déclinés dans une charte nationale servant de cadre de référence....
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21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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