Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/08/2015
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers de la FHF recommande [1] de désigner et de former des...
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19/08/2015
Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au dernier semestre 2015 ? La possibilité d’une fongibilité des enveloppes CUI-CAE vers l’ IAE , afin de faciliter l’accès des publics prioritaires à...
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02/07/2015
La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion , approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra ainsi les seuils de représentativité fixés par la...
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03/06/2015
Inhérent à la prise de décision, le risque peut entraîner déni ou paralysie. Mais c’est aussi un moteur de l’action. Notamment pour les dirigeants du secteur social et médico-social où il ne peut être ignoré ni annihilé. Simplement...
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03/06/2015
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Mettre en relation des jeunes d’instituts médico-éducatifs (IME) avec des représentants des milieux protégé, adapté et ordinaire de travail, afin de préparer leur entrée dans la vie active : une idée concrétisée...
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21/05/2015
Sur la base d’une récente enquête , huit fédérations des champs sanitaire et médico-social ont élaboré un plan d’action visant à développer le recours à l’ HAD en Ehpad . À cette fin, elles ont signé une convention de partenariat avec la Fnehad...
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21/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions d’euros). Cette année, hormis les dépenses de...
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20/05/2015
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation...
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20/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre les grandes orientations à intégrer au règlement de fonctionnement des structures de placement. Parmi les dispositions « à adapter à chaque établissement » ? Les...
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23/04/2015
Résoudre les problématiques engendrées par la mise en œuvre de la réforme de l’ IAE . C'était l'enjeu des récents échanges entre le ministère du Travail et le réseau Chantier école. Pour remédier aux difficultés de trésorerie des ACI , les...
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22/04/2015
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer sur la nature des services proposés, les prix,...
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22/04/2015
Afin qu’une entreprise adapté ( EA ) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lorsqu’elle recrute un travailleur handicapé, ce dernier doit obligatoirement être titulaire de la RQTH et avoir été orienté par la CDAPH . Il lui...
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Articles En Bref
27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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