Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/02/2015
La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares du plan d’actions présenté par le ministre...
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18/02/2015
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision, une mesure de tutelle d'une durée allant...
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08/01/2015
L’équipe de Directions fait part de son effroi et de son indignation après l’attentat qui a visé Charlie Hebdo. Nous présentons nos condoléances aux proches des victimes et affirmons notre soutien et notre solidarité. Cet acte de barbarie...
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19/11/2014
Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travailleurs relevant de l’ insertion par l'activité économique (IAE) ? Le cumul de ces périodes effectuées au cours d’un contrat avec une entreprise ( EI...
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19/11/2014
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à déposer d'ici le 27 septembre 2015, est détaillé...
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04/11/2014
Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Fontenay-lès-Briis est l’un des rares en France à accompagner des personnes souffrant d’épilepsie sévère. Une structure en pleine...
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22/10/2014
« Tout ça pour ça » , soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France ( APF ), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public ( ERP ). Sa publication le 27...
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29/08/2014
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse les obstacles à la structuration et au développement...
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02/04/2014
Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines). Afin d’assurer son développement en s’adaptant aux besoins de ses bénéficiaires, âgés comme handicapés, une association d’aide à domicile a repensé sa stratégie, son organisation et son mode de management....
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19/03/2014
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont au cœur de la...
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19/03/2014
Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile-de-France concentre à elle seule près de 59 % des...
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05/03/2014
La stratégie d’investissement social vise à définir de nouvelles priorités pour les politiques sociales afin de les rendre à la fois justes et efficaces en réponse aux nouveaux besoins des individus. Éclairage instructif du Cese qui...
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Articles En Bref
26/01/2023
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ne peut pas être rompu, sur décision de...
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19/01/2023
Les pouvoirs publics mettent à jour le traditionnel guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Lequel rappelle les actions à déployer pour en anticiper et limiter les effets, compte...
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12/01/2023
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux de l’hospitalière qui, en 2021, accusent une diminution de 0,3...
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05/01/2023
En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées, les...
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05/01/2023
39 % des Ehpad publics ont des difficultés de trésorerie, 85 % prévoient un déficit pour 2022 (contre 45 % en 2019) et leurs charges d'hébergement ont augmenté de 9 % en trois ans. Tels sont les enseignements de l' enquête de la FHF publiée le...
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05/01/2023
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 automatiquement reconduits pour quatre...
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15/12/2022
Mesure phare très attendue du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les conditions de mise en œuvre de la double activité en milieux ordinaire et protégé sont enfin détaillées. Entrée en vigueur ? Le...
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01/12/2022
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’accueil provisoire...
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24/11/2022
Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur ou sur les relations de ces structures avec les...
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27/10/2022
Issu du Ségur de la santé, le protocole de coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficulté pour se déplacer aux cabinets est autorisé. Cette mise en œuvre...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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