Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Réglementation
Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations des textes législatifs, notamment du...
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Accueil de jour
Nouvelles modalités d’organisation et de financement

Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés aux personnes âgées sont précisées. Ces...
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Procédure d’autorisation
Modus operandi en attendant les appels à projets

Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé (ARS). Soit au plus tard le 1er juillet...
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Hébergement
Un opérateur unique pour coordonner l’action des associations

La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, franchit un cap majeur avec la mise en place des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) dans...
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Réorganisation de l'État
De la DGAS à la DGCS

Un nouveau sigle apparait sur la planète médico-sociale : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) remplace officiellement la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Sans changement de pilote, puisque Fabrice Heyries, ex-DGAS,...
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Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale ( Civis). Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010...
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Médicaments dans les budgets des Ehpad

Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant...
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Sécuriser les relations entre pouvoirs publics et associations

Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle...
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Hébergement
Nouvelle organisation et nouveaux agréments

Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri  (PDAHI) doivent être mis...
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Plan Alzheimer : programmation 2010 des places UHR et Pasa

Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
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La DGAS devient DGCS

Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ). Née de la fusion du service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation...
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Réforme de l'État

Depuis le 1 er janvier, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) héritent de certaines des attributions des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) : prévention des exclusions, inspection...
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Articles En Bref

En bref
Place au dispositif d’autorégulation pour les élèves autistes

Le cahier des charges du nouveau dispositif d’autorégulation, déjà expérimenté dans plusieurs départements, est diffusé. Destinée à diversifier l’offre pour les jeunes autistes, cette approche se caractérise notamment par un entraînement...
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En bref
IAE : quelle mise en œuvre opérationnelle de la loi Inclusion ?

Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues du Pacte Ambition. À savoir : la réforme...
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En bref
Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par  arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique salariale, il modifie la grille indiciaire...
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En bref
TND : mode d'emploi des plateformes de coordination et d’orientation

Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND),...
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En bref
Le parcours d'IAE en détail

Après la loi dite Inclusion dans l'emploi, les conditions de prescription du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) sont détaillées, ainsi que la liste des prescripteurs et les critères d'éligibilité des bénéficiaires. Sont...
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En bref
Vie intime des personnes handicapées : rappel des fondamentaux

Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à l’intimité des personnes en situation de handicap...
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En bref
CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021 et certains coefficients sont relevés (agent...
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En bref
Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’ obligation vaccinale  contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée au 15 septembre pour la première dose, mais déjà...
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En bref
Le renfort de salariés en insertion étendu au monde de la restauration

Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires (AI) ou des entreprises de travail...
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En bref
Formation professionnelle : bientôt un interlocuteur unique pour collecter les contributions

Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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