Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/12/2011
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été...
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27/10/2011
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée...
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22/09/2011
Des clarifications (très attendues) en matière de coordination des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au cœur du dispositif, le médecin coordonnateur, lié à l'établissement par contrat, voit sa...
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25/08/2011
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés d’établissement disposent d’un an pour...
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25/08/2011
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. Principale disposition ? Les...
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23/06/2011
« Une volonté d'abaisser les standards d'accueil des demandeurs d'asile. » C'est l'analyse de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, suite à différentes dispositions récemment prises par les pouvoirs publics. Ce, notamment...
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23/03/2011
La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été prénotifiés (1), la Direction générale de la cohésion...
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24/02/2011
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de la...
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02/02/2011
Les établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion disposent d’un référentiel national des prestations. Enjeu : améliorer la prise en charge des...
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26/11/2010
« La période hivernale 2010-2011 doit montrer pleinement les changements induits par la mise en place du service public de l'hébergement et de l'accès au logement. » Telle est la recommandation - ou le vœu pieu ? - formulée par Benoist...
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26/08/2010
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) ne comptera désormais plus que 50 membres au lieu de 68. Parmi eux, quatre représentants des organismes de formation, cinq pour les organisations d'employeurs, six membres pour les salariés du secteur...
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27/05/2010
Les conditions de mise en place de la refondation du dispositif d'hébergement, lancée, en novembre dernier, inquiètent le collectif des associations unies qui rassemble 32 associations et fédérations nationales autour des questions d'hébergement...
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Articles En Bref
26/01/2023
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ne peut pas être rompu, sur décision de...
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19/01/2023
Les pouvoirs publics mettent à jour le traditionnel guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Lequel rappelle les actions à déployer pour en anticiper et limiter les effets, compte...
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12/01/2023
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux de l’hospitalière qui, en 2021, accusent une diminution de 0,3...
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05/01/2023
En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures hébergeant des personnes âgées ou handicapées, les...
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05/01/2023
39 % des Ehpad publics ont des difficultés de trésorerie, 85 % prévoient un déficit pour 2022 (contre 45 % en 2019) et leurs charges d'hébergement ont augmenté de 9 % en trois ans. Tels sont les enseignements de l' enquête de la FHF publiée le...
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05/01/2023
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 automatiquement reconduits pour quatre...
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15/12/2022
Mesure phare très attendue du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les conditions de mise en œuvre de la double activité en milieux ordinaire et protégé sont enfin détaillées. Entrée en vigueur ? Le...
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01/12/2022
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’accueil provisoire...
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24/11/2022
Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur ou sur les relations de ces structures avec les...
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27/10/2022
Issu du Ségur de la santé, le protocole de coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficulté pour se déplacer aux cabinets est autorisé. Cette mise en œuvre...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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