Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2010
Satisfaction du côté du secrétariat d'État chargé du logement. 58 % des départements ont atteint ou dépassé l'objectif de reloger 30 % des ménages hébergés dans les structures financées par l'État au 31 décembre 2009. Le but était de libérer...
Lire la suite
24/03/2010
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations des textes législatifs, notamment du...
Lire la suite
24/03/2010
Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés aux personnes âgées sont précisées. Ces...
Lire la suite
25/02/2010
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé (ARS). Soit au plus tard le 1er juillet...
Lire la suite
25/02/2010
La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, franchit un cap majeur avec la mise en place des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) dans...
Lire la suite
01/02/2010
Un nouveau sigle apparait sur la planète médico-sociale : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) remplace officiellement la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Sans changement de pilote, puisque Fabrice Heyries, ex-DGAS,...
Lire la suite
28/01/2010
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale ( Civis). Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010...
Lire la suite
28/01/2010
Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant...
Lire la suite
28/01/2010
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle...
Lire la suite
28/01/2010
Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri (PDAHI) doivent être mis...
Lire la suite
28/01/2010
Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
Lire la suite
28/01/2010
Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ). Née de la fusion du service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation...
Lire la suite
Articles En Bref
18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
Lire la suite
29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
Lire la suite
29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
Lire la suite
22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
Lire la suite
22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
Lire la suite
15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
Lire la suite
01/02/2024
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
Lire la suite
11/01/2024
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un...
Lire la suite
11/01/2024
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit les conditions de leur mise à l'abri : la durée...
Lire la suite
21/12/2023
La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la naissance du "réseau pour l'emploi" associant l'ensemble des acteurs de l'écosystème sera officielle le 1er janvier. D'ici à 2025, les...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers