Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/01/2010
Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri (PDAHI) doivent être mis...
Lire la suite
28/01/2010
Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
Lire la suite
28/01/2010
Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ). Née de la fusion du service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation...
Lire la suite
24/12/2009
Depuis le 1 er janvier, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) héritent de certaines des attributions des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) : prévention des exclusions, inspection...
Lire la suite
24/12/2009
Plus de 4000 assistants de soins en gérontologie (1) devraient être formés d'ici trois ans. Créée dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, cette nouvelle fonction est accessible aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques (2)....
Lire la suite
26/11/2009
À l'approche de l'hiver, la priorité est de libérer, dans les "zones tendues", des places en centres d'accueil et d'hébergement. Pour ce faire, au 31 décembre 2009, 30 % des ménages logés dans les structures financées par l'État, " et qui...
Lire la suite
26/11/2009
Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) directement par les associations. Ces dernières doivent, dans un premier temps, s'engager par une convention-cadre avec le ministère de...
Lire la suite
24/09/2009
Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux doivent se doter d'une commission d'appels d'offres dès lors qu'un de leurs membres, établissement public...
Lire la suite
24/09/2009
La liste des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat a été élargie, pour des travaux d'amélioration ou d'humanisation, aux établissements "comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les...
Lire la suite
24/09/2009
Satisfait des résultats du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales, le gouvernement lance un nouveau plan d'action 2009-2013. Plus large, celui-ci englobe l'ensemble des infections associées aux soins (IAS)...
Lire la suite
24/09/2009
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services de procéder au conventionnement individuel...
Lire la suite
09/09/2009
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission...
Lire la suite
Articles En Bref
27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
Lire la suite
23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
Lire la suite
02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
Lire la suite
25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
Lire la suite
18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
Lire la suite
29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
Lire la suite
29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
Lire la suite
22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
Lire la suite
22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
Lire la suite
15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers