Management / Ressources humaines
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/11/2014
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Et l’annulation, fin octobre, de l’accord sur...
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19/11/2014
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’attelle désormais à une réforme globale de cette juridiction. Parmi les avancées à prévoir, a indiqué le ministre...
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13/11/2014
L’ agrément , fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dont l' OPCA Unifaf , n’a pas fait retomber la...
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06/11/2014
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche des entreprises ont été dévoilées. Premier objectif...
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22/10/2014
Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT,CFE-CGC, CFTC), l’accord relatif au contrat de génération n’aura pas fait long feu. Majoritaires, Sud, la CGT et FO ont fait valoir leur...
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22/10/2014
L’heure est à la prudence dans les rangs des syndicats, rapporte l’Unsa, après l’ouverture début octobre des négociations portant sur l’avenir de la fonction publique. Au menu notamment ? Parcours professionnels, architecture statutaire et...
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09/10/2014
Le 7 octobre, le cycle de réunions relatives à l’avenir de la fonction publique a débuté sous l’égide de la ministre Marylise Lebranchu. L’amélioration des parcours professionnels, la rénovation de l’architecture statutaire ou encore un...
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25/09/2014
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fegapei , les employeurs de la CCN 66 , sont tombés d’accord le 18 septembre pour construire un nouveau cadre conventionnel . La réflexion, à...
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25/09/2014
Satisfaite des conclusions de la journée pour l’apprentissage du 19 septembre, l’ Udes le fait savoir. Parmi les propositions saluées ? L'autorisation donnée à un apprenti de débuter un contrat en cours d’année, afin de répondre à tout moment à...
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24/09/2014
Après plus de trois ans de jachère, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont rouvert les négociations sur la formation professionnelle, le 4 septembre dernier. L’occasion pour le...
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24/09/2014
À retenir parmi les mesures annoncées par l'Élysée le 19 septembre afin d'atteindre l’objectif de 500 000 apprentis d’ici à 2017 ? L’extension aux structures de moins de 250 salariés de la prime à l’embauche (1000 euros annuels) et la...
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20/08/2014
Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur doit engager chaque année une négociation sur la réduction des inégalités salariales et professionnelles. À défaut, elle s’ouvre dans les 15...
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Articles En Bref
19/06/2025
Le décret , pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024,...
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05/06/2025
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a officiellement suspendu la négociation,...
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22/05/2025
Un salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, même après un avertissement, l’employé avait continué ses agissements et...
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10/04/2025
Non, la suspension de l’ arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence. Ainsi en a décidé le tribunal administratif...
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03/04/2025
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la composition...
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20/03/2025
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point à 7 euros à compter du 1er janvier 2025 et à...
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20/03/2025
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT : la présentation aux syndicats "stupéfaits...
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20/02/2025
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatrice d'un service de soins infirmiers à domicile géré par un centre communal d'action sociale. Motif : un "management déviant et excessif"....
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10/10/2024
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), proposé par la confédération employeur Axess....
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19/09/2024
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de...
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Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs difficultés et de leur surcharge de travail, les directions et cadres du secteur tiennent le cap, révèle le dernier Baromètre Direction[s]/CSA 2024....
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Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification et une modularisation des parcours. Pour le secteur en première...
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Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif. Pour préserver leurs seniors, les employeurs, déjà...
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