Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fonds européens
Détails sur les fonds « Asile »

Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) pour la période 2014-2020. Il précise les catégories de dépenses éligibles (frais...
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Gestion et finances
Des solutions pour faire fructifier ses excédents

Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant de se lancer, mieux vaut étudier la performance et la sécurité des produits financiers...
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CCN 66
Les employeurs mobilisés sur la valeur du point

"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapei et Syneas , gestionnaires de la CCN 66 . Suite à l' annulation , le 10 décembre, de l' arrêté agréant l' avenant n° 326 relatif à la valeur du point, pour une question de...
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Lieux de vie et d'accueil
La tarification est annulée

Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi exaucer les vœux de l'association Faste Sud...
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Gestion et finances
Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l’ensemble de l’organisation. Les opérations de sectorisation et de filialisation...
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CCN 66
Valeur du point : annulation de l’agrément

Coup de tonnerre. L’ arrêté agréant l’ avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif retenu ? Le quorum n’avait pas été atteint à...
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Addictologie
Campagne tardive

C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014, l’objectif national des dépenses...
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CHRS
L'État condamné, mauvais payeur ?

À l’automne dernier, l'État a été rappelé à ses obligations par deux fédérations du secteur, la Fnars et la Fehap. L'objet de leur mobilisation ? Des contentieux tarifaires gagnés par des gestionnaires de centres d’hébergement et de...
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Gestion et finances
Anticiper le renouvellement d’un CPOM

La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à prendre à la légère, car l’expérience ne suffit pas. Les gestionnaires doivent également s’adapter aux nouvelles exigences de leurs autorités...
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Contentieux des CHRS
L'État appelé à honorer ses dettes

"Condamné à reprendre une tarification conforme aux décisions rendues par [les TITSS et CNTSS ], l’État ne s’exécute pas au motif que les dotations régionales limitatives [...] n’intègrent pas les sommes à restituer aux gestionnaires de [ CHRS...
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Ehpad
Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes  2012  et  2013 . En cause ? Celles relatives à tout changement d'option tarifaire pour les Ehpad , en cours de...
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Restauration
Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS , mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à ces mêmes établissements » , confirme le ministère...
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Articles En Bref

En bref
Que prévoit la campagne budgétaire 2023 des ESMS dits spécifiques ?

En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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En bref
Grand âge : mode d'emploi des commissions chargées d'épauler les structures en difficulté financière

Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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En bref
Tarification des soins infirmiers à domicile : les valeurs des forfaits 2023

Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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En bref
MJPM : que retenir de la campagne budgétaire 2023 ?

La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation de la valeur du point de 3 % entérinée fin 2022...
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En bref
Les nouveaux tarifs plafonds des Esat

Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève à 14 160 euros par place autorisée...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

Les  valeurs  de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33 en 2022) s’ils possèdent une pharmacie à...
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En bref
Quelles sont les priorités de la campagne budgétaire PA-PH ?

La campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) fixe les objectifs de 2023 : accompagnement face à l’inflation (214 millions d’euros), traduction des revalorisations salariales (187,9...
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En bref
Travail le dimanche : pour les Esat, à l’État d’assumer le surcoût de rémunération

Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés exerçant le week-end doivent désormais voir...
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En bref
Crise énergétique : rappel du calendrier pour bénéficier des compensations financières

Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le...
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En bref
EA : les nouveaux avenants financiers à transmettre d’ici le 30 avril

Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois.  Faute d'envoi à l'Agence de services et de paiement (ASP)...
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Le Magazine

N° 224 - novembre 2023
Baromètre 2023. Équipes de direction
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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