Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/03/2015
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du...
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12/03/2015
Les structures de l’ IAE sont fragilisées par "la gestion catastrophique" du Fonds social européen ( FSE ) en France, alertent la Fnars , la Fédération Coorace , Emmaüs et le Réseau Cocagne . En cause ? Des lourdeurs administratives, des retards...
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05/03/2015
"La DGEFP a décidé de distribuer en région dès le début de l’année l’ensemble des 500 aides au poste obtenues à l’arraché lors de la préparation de la loi de finances 2015", s'alarme l’ Unea à la vue du dernier tableau de répartition...
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04/03/2015
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation formelle des résultats, d’affectation de ceux-ci, et...
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18/02/2015
Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte. Le préfet de région aura désormais le pouvoir de...
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18/02/2015
Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) pour la période 2014-2020. Il précise les catégories de dépenses éligibles (frais...
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04/02/2015
Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant de se lancer, mieux vaut étudier la performance et la sécurité des produits financiers...
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08/01/2015
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapei et Syneas , gestionnaires de la CCN 66 . Suite à l' annulation , le 10 décembre, de l' arrêté agréant l' avenant n° 326 relatif à la valeur du point, pour une question de...
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08/01/2015
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi exaucer les vœux de l'association Faste Sud...
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31/12/2014
Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l’ensemble de l’organisation. Les opérations de sectorisation et de filialisation...
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18/12/2014
Coup de tonnerre. L’ arrêté agréant l’ avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif retenu ? Le quorum n’avait pas été atteint à...
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17/12/2014
C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014, l’objectif national des dépenses...
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Articles En Bref
20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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02/05/2024
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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02/05/2024
Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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11/01/2024
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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