Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2007
Pour instaurer des rapports d'égal à égal avec la banque, il faut parler le même langage. Et ne pas oublier que vous êtes un...
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30/04/2007
Remporter un marché peut s'apparenter à une gageure. Un appel d'offres suit des règles précises. Encore faut-il les connaître... et s'y...
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31/03/2007
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements...
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28/02/2007
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document...
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31/01/2007
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Rappel du...
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31/12/2006
L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a déjà signé deux contrats d'objectifs et de moyens avec la...
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31/12/2006
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association...
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30/11/2006
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la...
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31/10/2006
La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des...
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31/10/2006
Un outil de pilotage des dépenses de personnel est en phase de...
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31/10/2006
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se...
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30/09/2006
Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire. Zoom sur ceux de seconde...
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Articles En Bref
26/09/2024
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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02/05/2024
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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02/05/2024
Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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