Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Le régime fiscal des associ ations: quoi de neuf ?

Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document...
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Financer la formation des es salariés

Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Rappel du...
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Une association à l'avant-garde

L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a déjà signé deux contrats d'objectifs et de moyens avec la...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association...
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Des exigences de transparence financière

Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la...
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Médecine du travail: vos obligations

La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des...
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Maîtrise de la masse salariale

Un outil de pilotage des dépenses de personnel est en phase de...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se...
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Seconde vague d'indicateurs de convergence budgétaire

Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire. Zoom sur ceux de seconde...
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Indemniser les frais professionnels des salariés

L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des...
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Evaluer les avantages en nature

Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l'employeur et le salarié. D'où la nécessité de les estimer...
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Articles En Bref

En bref
Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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En bref
Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

Les  valeurs  annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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En bref
Esat : + 1% pour les tarifs plafonds

Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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Le montant des aides financières dans l’IAE pour 2024

Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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Fin de l’aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation

Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition pour les travaux contribuant à la transformation de l’offre...
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CEF : les valeurs du tableau de bord pour la campagne de tarification 2024

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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Domicile : une revalorisation du tarif plancher jugée insuffisante

C’est "avec stupeur" que des organisations  du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le  taux d'évolution maximum...
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En bref
ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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