Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/10/2005
Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à...
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30/09/2005
C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31...
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31/07/2005
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont...
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30/06/2005
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions...
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31/05/2005
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement du...
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Articles En Bref
17/11/2022
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés...
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03/11/2022
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à...
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03/11/2022
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à 13 811 euros par place autorisée, contre...
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13/10/2022
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements...
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08/09/2022
Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le montant annuel par temps plein s'établit à 16986 euros pour les travailleurs...
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01/09/2022
Face à l'inflation, une nouvelle augmentation de l'aide financière allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est opérée en deux temps : entre le 1er janvier et le 30 avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide...
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23/06/2022
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté . Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel. Elles sont fixées à 11,16 euros pour...
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16/06/2022
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel : 11,23 euros s’ils possèdent une pharmacie à...
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16/06/2022
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis,...
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02/06/2022
Les services à domicile vont devoir se mettre en ordre de marche. Par courrier , la directrice générale de la Cohésion sociale (DGCS) rappelle le 9 mai l'entrée imminente de la réforme du financement des structures délivrant des prestations...
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