Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/03/2007
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements...
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28/02/2007
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document...
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31/01/2007
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Rappel du...
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31/12/2006
L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a déjà signé deux contrats d'objectifs et de moyens avec la...
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31/12/2006
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association...
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30/11/2006
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la...
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31/10/2006
La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des...
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31/10/2006
Un outil de pilotage des dépenses de personnel est en phase de...
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31/10/2006
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se...
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30/09/2006
Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire. Zoom sur ceux de seconde...
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31/07/2006
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine...
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30/06/2006
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des...
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Articles En Bref
15/05/2025
"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution fin mai de l’instruction budgétaire 2025 pour les structures médico-sociales du handicap et du grand âge, les fédérations s’alarment du...
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24/04/2025
Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à la fermeture définitive d’un établissement ; montant...
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10/04/2025
Simplifier les démarches bancaires des associations, leur donner davantage de visibilité financière et renforcer leurs moyens dans le budget pour 2026. Tels sont quelques-unes des mesures de soutien réclamées , le 9 avril, par le...
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03/04/2025
C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient de rejeter sa requête. Motifs ? Le texte "n’est...
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06/03/2025
Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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06/02/2025
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère personnel permettant de simuler, en condition réelle, plusieurs scénarios du modèle de financement des structures sociales et médico-sociales du...
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30/01/2025
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à domicile dans le cadre des plans d’aide pour prévenir la perte d’autonomie est actualisé à compter de février 2025. Ce, pour tenir compte de...
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23/01/2025
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, - 18 941 euros...
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09/01/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart entre les tarifs opposables aux bénéficiaires de...
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09/01/2025
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le modèle de tarification dit Serafin-PH, seize organisations font valoir leurs inquiétudes dans un courrier adressé fin décembre à la ministre...
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