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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

ESMS spécifiques
Des crédits pour consolider les Csapa

Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques et des dommages sont fixées par la seconde campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé,...
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Campagne budgétaire PA-PH
Sous le poids de l'inflation

Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) est lancée [1], et avec...
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Gestion et finances
Pouvoir d’achat : la prime Macron est élargie

La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente des modalités assouplies. Mais sera-t-elle...
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Entretien
« Chacun doit bâtir un plan de sobriété en urgence »

Le coût de l’énergie est devenu une préoccupation majeure des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour faire face à la hausse des dépenses, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) délivre conseils...
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Inflation
Des gestionnaires sur le fil

Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur le plan budgétaire par l’inflation. Un exercice périlleux pour les équipes de direction au regard de trésoreries déjà exsangues....
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Gestion et finances
Comment se saisir du fonds européen FSE+

Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles pistes à suivre afin de mobiliser au mieux ces nouveaux financements...
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Gestion et finances
Des économies d’énergie à la clé grâce au CPE

Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie imposés par la réglementation. Complexe à mettre en œuvre et à piloter, il est cependant très...
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Autonomie
La campagne budgétaire face à l’inflation

En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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Équipement
Comment financer la transition énergétique ?

Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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Aide à domicile
Un nouveau tarif plancher national

Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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Gestion et finances
Les titres associatifs, une nouvelle opportunité ?

La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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Campagne budgétaire des ESMS
Des surcoûts en partie compensés en 2021

Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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Articles En Bref

En bref
Financement du Ségur : les SMJPM se disent prêts à lancer "massivement" des contentieux

Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six mois après leur première alerte , le secteur...
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En bref
Fusion des sections soins et dépendance en Ehpad : quelle participation des résidents ?

Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et...
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En bref
Les paramètres 2025 pour la tarification des Ssiad

Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
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En bref
Résidences sociales : les conditions de la nouvelle AGLS

Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
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En bref
Grand âge : les montants pour le calcul des forfaits soins

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et...
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En bref
Autonomie : le niveau "exorbitant" de la mise en réserve 2025 inquiète

"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution fin mai de l’instruction budgétaire 2025 pour les structures médico-sociales du handicap et du grand âge, les fédérations  s’alarment du...
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En bref
Fermeture définitive : comment doit être fixé le tarif du dernier exercice ?

Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à la fermeture définitive d’un établissement ; montant...
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En bref
Minées par la conjoncture économique, les associations réclament des engagements

Simplifier les démarches bancaires des associations, leur donner davantage de visibilité financière et renforcer leurs moyens dans le budget pour 2026. Tels sont quelques-unes des mesures de soutien réclamées , le 9 avril, par le...
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En bref
Domicile : le Conseil d’État valide le tarif plancher des services

C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le  tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient de rejeter sa requête. Motifs ? Le texte "n’est...
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En bref
Ehpad : la signature des Cpom en pause en 2025

Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement...
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Le Magazine

N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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