Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

EA
Quelle prise en compte de l’aide au poste dans le calcul du chiffre d’affaires ?

Sollicitée par un adhérent de l’ Unea , l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise...
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Structures sous CPOM
La modulation des tarifs en vigueur

Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné ? Les établissements et services sociaux...
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ESSMS publics
Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), l’administration revient sur ses...
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Gestion et finances
Effectuer une demande d’agrément en ligne

La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais...
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Budget PA-PH 2018
Une campagne sur fond d'économies

La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handicapées (PH) et confirme les annonces récentes dans celui des personnes âgées (PA). Elle entérine en particulier la neutralisation temporaire...
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Campagne budgétaire AHI
Le « Logement d’abord » comme priorité

Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré des alternatives à l’hébergement. À ces fins, près de...
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Budget des ESMS «spécifiques»
Des orientations sans surprises

Une semaine avant les dotations régionales limitatives (DRL) [1], les priorités de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été dévoilées....
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Gestion et finances
Décrocher une aide à l’investissement

Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les structures pour personnes âgées et handicapées peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement de la Caisse nationale de solidarité...
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Structures sous CPOM
Des dotations modulables

En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés...
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Handicap
Des structures aux coûts hétérogènes

Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été dévoilés en mars [1]. Menée par l’Agence...
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CHU-CHRS
Remplir l'enquête de coût est désormais obligatoire

Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf mois par an doivent désormais renseigner annuellement l'enquête nationale de coûts du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). Cette année,...
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Gestion et finances
Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter eux-mêmes cette remise...
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Articles En Bref

En bref
Un plan pour consolider les finances des associations employeuses

Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a présenté le 28 septembre un plan visant à renforcer les ressources propres...
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En bref
SMJPM-SDPF : les orientations de la campagne budgétaire 2021

L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré par les services délégués aux prestations familiales (SDPF) et par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi...
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En bref
Prime de pouvoir d’achat 2021 : les nouvelles précisions de l’administration

Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Pepa, ont...
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En bref
2021, le retour de la convergence tarifaire pour les CHRS

Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8...
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En bref
Accueils de jour et PUV : quels montants plafonds pour les forfaits soins et transport ?

Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait journalier de transport s’établit à...
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En bref
Les tarifs plafonds 2021 des Esat

Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal à 13 494 euros par place autorisée...
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En bref
Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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En bref
BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant  n° 44-2020  est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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En bref
ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées  (PA) et...
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Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Délégation générale Groupe SOS

Directeur·trice d'Antenne de Nanterre pour son dispositif d'intermédiation locative H/F

France Terre d'Asile

Directeur Administratif et financier (F/H)

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF/FE DE SERVICE MECS LES TOURELLES H/F

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE ADJOINT DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F


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Agenda
28 octobre 2021, à distance

Innover pour le bien vieillir : quelles alternatives à l'Ehpad ?

3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

16 au 18 novembre 2021, à Paris

Ici, nous cultivons des solutions

18 novembre 2021, à Tours, ou à distance

Quelles modalités d’accompagnement pour les dix prochaines années ?

18 et 19 novembre 2021, à Lille

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance

19 novembre 2021, à Saint-Brieuc

Polyhandicap : entre poly-savoirs et poly-incertitudes

19 novembre 2021, à Paris

Aidants familiaux et surdité : quelles spécificités ? quels besoins ?


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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