Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/10/2024
Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi elles, les habilitations familiales sont les...
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18/09/2024
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27 mai 2016, plafonnant à 15 % la part de...
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22/05/2024
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires. Elle sera menée dans le cadre des stages de...
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08/05/2024
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller vers un public moins connu des structures d’addictologie et faciliter l’accès aux soins. Tels sont les objectifs de l’application Oz Ensemble...
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08/05/2024
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des...
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20/02/2024
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été précisées mi-février. Pour se lancer, les gestionnaires d’entreprises adaptées (EA) doivent conclure un contrat pluriannuel d’objectifs...
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20/12/2023
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. C’est l’enjeu de l’expérimentation lancée pour un an dans six régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France,...
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01/12/2023
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en juillet dernier avec, en annexe, leur cahier des charges. Ces textes contiennent des apports en termes de prise en charge des usagers....
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31/10/2023
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées en mars 2021 pour offrir un hébergement d’urgence de meilleure qualité à des mères de jeunes enfants sans-abri. L’association Le Mas s’occupe de...
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04/10/2023
Depuis quelques mois, le monde professionnel ne jure plus que par l’intelligence artificielle. Ces logiciels peuvent aussi être mis à profit dans le secteur social et médico-social mais à condition d’apprendre à les utiliser et d’être conscients...
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04/10/2023
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention, les autorités reprennent la main en...
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20/09/2023
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application de l’article 1er, sans doute « l’un des...
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Articles En Bref
24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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03/10/2024
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur, fréquence…). Une réforme, contestée par...
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19/09/2024
Près d’un mois et demi après l’annonce par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la non-reconduction de postes de contractuels, les personnels étaient une nouvelle fois appelés à une journée d’action par...
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05/09/2024
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux...
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27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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