Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/02/2017
"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’ AD-PA après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie de grippe meurtrière survenue en décembre dernier...
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02/02/2017
Promises par le gouvernement , suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d’activité sont fixées . Principal changement à...
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25/01/2017
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué...
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25/01/2017
Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
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05/01/2017
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans les prisons sont fixées. La signature d’un contrat ad hoc entre la SIAE, le directeur interrégional des services pénitentiaires et celui de la...
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05/01/2017
Un accompagnement médico-social doublé d’une aide à l’insertion professionnelle pour favoriser l’inclusion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Tel est le principe du nouveau dispositif d’emploi accompagné,...
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26/10/2016
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires ne sont pas des entreprises, leur vocation n’est pas...
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20/10/2016
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( Finess ), la nomenclature des structures pour personnes âgées dans le cadre du déploiement de la...
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19/10/2016
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elles font l’objet...
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19/10/2016
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini , souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus qu’un document, c’est une démarche dont le président du...
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21/09/2016
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret . Objectif du futur outil, dont les conditions de fonctionnement restent encore à préciser par arrêté (après avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir...
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21/09/2016
Intrusion de personnes inconnues, attentats… les établissements relevant de la protection de l’enfance doivent se préparer aux situations d’urgence. Le ministère rappelle les responsabilités des gestionnaires et les mesures à prendre....
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Articles En Bref
27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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