Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/08/2021
Le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants handicapés (Emas), qui doivent mobiliser plusieurs établissements et services au sein d’un territoire, s'appuie sur le bilan de la soixantaine de...
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18/08/2021
Deuxième round pour l’amorçage du plan numérique des établissements et services médico-sociaux et désormais sociaux (ESSMS). Après le financement de 71 projets portés par 1350 structures, cette nouvelle étape doit permettre d'en sélectionner...
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16/06/2021
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs du service public de l’école inclusive sont appelés à...
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21/04/2021
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de franchir les portes des prisons. Une pratique désormais encadrée pour les détenus handicapés [1], concrétisant l'objectif du gouvernement de...
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21/04/2021
Au vu des difficultés identifiées par les ARS, comme la résurgence d’états post-traumatiques, les conditions du suivi sanitaire des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes sont précisées, ainsi que que leur parcours...
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17/03/2021
« Un tournant inédit. » Pour les quatre fédérations représentant les services de l’aide et de l’accompagnement à domicile (Saad) [1], le changement est de taille. Une circulaire de la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf), publiée...
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17/03/2021
Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne vaccinale, sont arrivés mi-mars en Ehpad. Chaque direction doit s'en saisir pour élaborer ses mesures de gestion de l’épidémie, après consultation...
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17/02/2021
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier niveau du dispositif national d'accueil (DNA),...
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17/02/2021
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers l'étranger. » Le président de la République avait annoncé l'objectif il y a un an, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap. Une...
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20/01/2021
Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises signataires d’un tel contrat conclu depuis le 1er...
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01/01/2021
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le relais parental de la Croix-Rouge permet aux parents isolés ou épuisés de confier leurs enfants de quelques heures à plusieurs jours à des professionnels. Dans une approche préventive, ces derniers...
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02/12/2020
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaient de manière récurrente, le département de la Moselle a créé en 2015 un dispositif pour y remédier : Mousqueton. Trois équipes reprennent...
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Articles En Bref
03/04/2025
"La France devient le premier pays d’Europe à créer des services permettant à des personnes autistes avec troubles du développement intellectuel d’accéder à l’emploi et au logement ordinaires", a communiqué le 27 mars la délégation...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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09/01/2025
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel qualifié de l’aide à domicile". Pour y prétendre,...
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09/01/2025
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité....
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19/12/2024
Solidarité avec Mayotte. Quelques heures après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île le 14 décembre, les professionnels du secteur social et médico-social de l’Hexagone affichent eux aussi leur soutien aux Mahorais. Le jour même,...
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05/12/2024
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension de leur capacité. Sont concernées les structures dont...
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05/12/2024
Un engagement réciproque et solidaire : c’est l’un des principes fondamentaux à respecter lors d’une action de parrainage d’enfants. L’ensemble de ces points cardinaux seront déclinés dans une charte nationale servant de cadre de référence....
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21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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