Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/06/2017
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du château de Charréconduit accueille ses résidents uniquement pour de courts séjours. Une solution après une hospitalisation ou...
Lire la suite
24/05/2017
« C’est l’aboutissement de sept ans de travaux », se félicite Gilles Gonnard, président de l’Association des Itep et de leurs réseaux (Aire), au lendemain de la parution du cahier des charges des Itep (instituts thérapeutiques, éducatifs...
Lire la suite
24/05/2017
Un texte tire les conséquences de l’élargissement de l’accueil au sein des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) à de nouvelles catégories de publics en difficulté. Résultat ? Deux sous-catégories de RHVS sont créées : les «...
Lire la suite
18/05/2017
Depuis le 12 mai, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (Caarud) peuvent dispenser des médicaments dans certaines conditions détaillées par décret et arrêté . En vue de...
Lire la suite
18/05/2017
En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) s’élèvent à plus de 1,5 milliard d’euros en 2017. Une hausse qui doit notamment profiter aux dispositifs d’hébergement d’urgence...
Lire la suite
19/04/2017
Quatre mois après la publication du décret officialisant l’emploi accompagné [1], un second texte est venu apporter quelques précisions. Pour mémoire, la mesure permet depuis le 1er janvier dernier aux travailleurs handicapés de plus de 16 ans de...
Lire la suite
22/03/2017
Notre travail a maintes fois été salué par les pouvoirs publics, se défend Marie-Andrée Blanc, qui préside l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce après la publication mi-mars d’un référé de la Cour des comptes, attaquant la...
Lire la suite
09/02/2017
"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’ AD-PA après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie de grippe meurtrière survenue en décembre dernier...
Lire la suite
02/02/2017
Promises par le gouvernement , suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispositions facilitant l'accès au RSA, à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d’activité sont fixées . Principal changement à...
Lire la suite
25/01/2017
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué...
Lire la suite
25/01/2017
Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
Lire la suite
05/01/2017
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans les prisons sont fixées. La signature d’un contrat ad hoc entre la SIAE, le directeur interrégional des services pénitentiaires et celui de la...
Lire la suite
Articles En Bref
07/12/2023
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunération conventionnelle) est étendu (avec réserves). Rectifiant une erreur matérielle, le texte, daté du 1er décembre 2022, modifie la mention de...
Lire la suite
31/08/2023
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont fixés pour cette année en deux temps. À compter du 1er janvier, puis du 1er...
Lire la suite
31/08/2023
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il...
Lire la suite
03/07/2023
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle. La date butoir est donc fixée au 31 décembre...
Lire la suite
22/06/2023
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024....
Lire la suite
15/06/2023
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont les plus vulnérables, est prolongé en 2023. Les jeunes en service national universel peuvent être mobilisés pour inscrire ces personnes sur...
Lire la suite
15/06/2023
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a eu confirmation que l'aide au poste sera bien versée sur la base d'un doublement de la rémunération garantie lorsque les travailleurs...
Lire la suite
11/05/2023
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant...
Lire la suite
11/05/2023
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficie en...
Lire la suite
04/05/2023
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l' avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers