Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/11/2017
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017 , un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de...
Lire la suite
09/11/2017
Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui imposent aux directeurs d’établissements et services d’aide par le travail (Esat)...
Lire la suite
26/10/2017
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé , les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS )...
Lire la suite
04/10/2017
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe un terrain mis à disposition pour quelques années. Particularité ? Composé de bâtiments légers, ModuloToit peut être déménagé. Si la formule...
Lire la suite
14/09/2017
Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et instauré en 2016, est-il déjà menacé ? C’est ce que craignent plusieurs organisations qui dénoncent l’annulation en juillet dernier par décret...
Lire la suite
06/06/2017
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du château de Charréconduit accueille ses résidents uniquement pour de courts séjours. Une solution après une hospitalisation ou...
Lire la suite
24/05/2017
« C’est l’aboutissement de sept ans de travaux », se félicite Gilles Gonnard, président de l’Association des Itep et de leurs réseaux (Aire), au lendemain de la parution du cahier des charges des Itep (instituts thérapeutiques, éducatifs...
Lire la suite
24/05/2017
Un texte tire les conséquences de l’élargissement de l’accueil au sein des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) à de nouvelles catégories de publics en difficulté. Résultat ? Deux sous-catégories de RHVS sont créées : les «...
Lire la suite
18/05/2017
Depuis le 12 mai, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (Caarud) peuvent dispenser des médicaments dans certaines conditions détaillées par décret et arrêté . En vue de...
Lire la suite
18/05/2017
En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) s’élèvent à plus de 1,5 milliard d’euros en 2017. Une hausse qui doit notamment profiter aux dispositifs d’hébergement d’urgence...
Lire la suite
19/04/2017
Quatre mois après la publication du décret officialisant l’emploi accompagné [1], un second texte est venu apporter quelques précisions. Pour mémoire, la mesure permet depuis le 1er janvier dernier aux travailleurs handicapés de plus de 16 ans de...
Lire la suite
22/03/2017
Notre travail a maintes fois été salué par les pouvoirs publics, se défend Marie-Andrée Blanc, qui préside l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce après la publication mi-mars d’un référé de la Cour des comptes, attaquant la...
Lire la suite
Articles En Bref
27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
Lire la suite
23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
Lire la suite
02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
Lire la suite
25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
Lire la suite
18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
Lire la suite
29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
Lire la suite
29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
Lire la suite
22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
Lire la suite
22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
Lire la suite
15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers